Travail de nuit et en équipes successives alternantes : quels seuils d’exposition déclarer ?

La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes ». L’application de cette réforme commence au 1^er septembre 2023. Pour calculer les seuils sur cette année charnière, une proratisation est prise en compte en fonction :

• de la nature du contrat de travail, s'il est permanent ou non ;
• des dates du contrat quand il est inférieur à un an.

 

Dans le cadre d'un contrat permanent, du 1er janvier au 31 décembre 2023 :

• le seuil annuel pour le facteur "travail de nuit" est de 113 jours;
• le seuil annuel pour le facteur "travail en équipes successives alternantes" est de 43 jours.

 

Dans le cadre d'un contrat dont la durée est inférieure à un an :

• pour un contrat compris entre le 1er janvier et le 31 août 2023, le seuil est de 120 jours pour le "travail de nuit" et de 50 jours pour le "travail en équipes successives alternantes";
• pour un contrat compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, le seuil est de 100 jours pour le "travail de nuit" et de 30 jours pour le "travail en équipes successives alternantes";
• pour un contrat à cheval sur les deux périodes citées ci-dessus, le seuil est de 113 jours pour le "travail de nuit" et de 43 jours pour le "travail en équipes successives alternantes".