Transmission des attestations de salaire : du nouveau côté DSN

12 février 2019

Depuis fin janvier 2019, la transmission des attestations de salaire par la DSN a évolué. Le point sur les conséquences que cela peut avoir lors de vos démarches administratives.

  • Si l’un de vos salariés a plusieurs contrats de travail simultanés en cours dans votre entreprise au moment de l’arrêt maladie, vous devez choisir l’un des contrats lors du signalement d’arrêt maladie. Ce choix déterminera la période de référence à prendre en compte (3 ou 12 mois).
  • Une fois que vous avez choisi l’un des contrats en cours de votre salarié, toutes les heures travaillées et toutes les rémunérations des contrats sur la période de référence sont pris en compte pour l’ouverture des droits et le calcul des indemnités journalières.
  • Dans la situation où un salarié est en arrêt sur le mois de l’embauche, la transmission de la DSIJ ne provoquera plus de cas de rejet en DSN.