Tiers déclarants : un accès aux services du compte AT/MP désormais possible

30 juillet 2020

Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.

En plus des données sur les cotisations, le compte AT/MP propose, depuis avril 2020, de nouveaux services :

  • un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Depuis janvier 2019, un service d’abonnement à la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP est également proposé sur le compte AT/MP. Cette notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à compter du 1er janvier 2021. Pour des raisons juridiques, seule l’entreprise peut bénéficier de cet abonnement et recevoir le document officiel de notification, mais les tiers déclarants peuvent consulter les taux appliqués à leurs clients.

Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir réalisé au moins une déclaration sociale nominative (DSN) en 2019 pour leurs clients concernés.

Afin d’en bénéficier, il leur suffit d’en faire la demande sur net-entreprises.fr, comme pour les autres téléservices, et de sélectionner ensuite la liste des Siret de leurs clients.