Subvention « prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre

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  • Santé au travail

Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeurs) dont la réalisation a été finalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention Prévention des risques ergonomiques ?   

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer votre demande de subvention.

A partir du 1er janvier 2025, vos demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025.

Que faire si vous n’avez pas encore reçu la facture ?

Votre prestation a bien été réalisée en 2024 mais vous n’avez pas encore reçu la facture ?

Vous pouvez quand même faire votre demande en nous transmettant une « attestation de service fait » en attendant de recevoir la facture que vous nous transmettrez dans un second temps. 

Pourrez-vous en 2025 faire une demande de subvention pour un investissement ayant été réalisé en 2024 ?

Non, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre rapidement vos demandes de prises en charge ou de privilégier une livraison / réalisation de la prestation début 2025.
 

Infographie recevabilité demandes subvention 2024

En savoir plus

Conditions d’éligibilité, modalités de demande : retrouvez toutes les informations pratiques sur la page Subvention Prévention des risques ergonomiques

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