Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeurs) dont la réalisation a été finalisée entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la Subvention « Prévention des risques ergonomiques » ?   

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer votre demande de subvention sur le compte entreprise.

A partir du 1^er janvier 2025, vos demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025.

Pour déposer votre demande de Subvention « Prévention des risques ergonomiques », vous devez être inscrit au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » du compte entreprise, sur net-entreprises.fr. 

Si vous n'êtes pas encore inscrit à ce service : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez. L’ouverture de ce service se fera dans un délai maximal de 48 heures.

Votre prestation a bien été réalisée en 2024 mais vous n’avez pas encore reçu la facture ?

Vous pouvez quand même faire votre demande en nous transmettant une « attestation de service fait » en attendant de recevoir la facture que vous nous transmettrez dans un second temps. 

Non, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre rapidement vos demandes de prises en charge ou de privilégier une livraison / réalisation de la prestation début 2025.
 

Conditions d’éligibilité, modalités de demande : retrouvez toutes les informations pratiques sur la page Subvention Prévention des risques ergonomiques.