Depuis le début de l'année, la subvention Prévention des risques ergonomiques prend en compte 3 nouveaux accords :

• pour la branche des services d’eau et d’assainissement ;
• pour la branche de l’assainissement et de la maintenance industrielle ;
• pour la branche des sociétés anonymes et fondations d’HLM.

Ces 3 secteurs d’activité supplémentaires peuvent désormais bénéficier de conditions de financement plus favorables pour protéger la santé de leurs salariés exposés aux risques ergonomiques. 

• liste des métiers et activités concernés pour la branche des services d’eau et d’assainissement (document PDF - 67,1 ko) ;
• liste des métiers et activités concernés pour la branche de l’assainissement et de la maintenance industrielle (document PDF - 74,9 ko) ;
• liste des métiers et activités concernés pour la branche des sociétés anonymes et fondations d’HLM (document PDF - 66,5 ko).
   

Avec la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises pour leurs salariés du régime général de la Sécurité sociale, quelle que soit leur taille, dans la réduction des contraintes physiques auxquelles sont exposés leurs salariés.

Cette subvention peut financer plusieurs types d’actions :

• des actions de prévention : 
  • réalisation de diagnostics ergonomiques ;
  • formations par des organismes certifiés ;
  • acquisition d’équipements conformes au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution ;
• des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
• des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche individuelle de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
• la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Les entreprises relevant de branches professionnelles concernées par un accord bénéficient d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.

En comparaison, sans accord de branche, les taux de prise en charge sont de 70 % et les plafonds respectifs de 25 000 € et 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et les travailleurs indépendants.

Les entreprises concernées peuvent faire des demandes en ligne via le site net-entreprises.fr, en suivant les étapes suivantes :
 

1. Préparer les documents nécessaires : les demandes doivent être accompagnées de factures acquittées pour des achats ou prestations réalisés depuis le 1^er janvier 2025. Les modèles d’attestations à fournir sont disponibles sur ameli.fr/entreprise ;
    
2. Se rendre dans la rubrique « Compte Entreprise » ;
    
3. Sélectionner « Obtenir une Subvention Prévention » ;
    
4. Sélectionner la convention collective* dont dépend votre entreprise.

*à partir du code identifiant de la convention collective (IDCC).