Signaler un accident causé par un tiers : un acte responsable pour votre entreprise

11 décembre 2019

Au cours de leur vie professionnelle, les salariés peuvent être victimes d’un accident du travail ou de trajet. Si l’accident a été causé par une tierce personne, l’entreprise a tout intérêt à le signaler à l’Assurance Maladie.

Quand l’accident est causé par un tiers

Signaler un tiers responsable d’un accident du travail ou de trajet permet à l'Assurance Maladie d'exercer un recours et de récupérer auprès de cette personne ou de son assureur, tout ou partie des prestations versées à la victime. C’est ce qu’on appelle le recours contre tiers. Ce recours présente également des avantages financiers pour l’entreprise s’il aboutit. En effet, les sommes récupérées permettent de réévaluer à la baisse le taux de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles.

Dans quelles conditions signaler un recours contre tiers ?

Un grand nombre d’accidents de travail ou de trajet impliquant un tiers peuvent faire l’objet d’un recours. Deux exemples fréquents peuvent être cités : :

  • Un accident de la circulation mettant en situation tous types de véhicules ;
  • Un accident de chantier.

Qui sont les tiers responsables ?

Les tiers responsables peuvent être :

  • soit toute personne totalement étrangère à l’entreprise (fournisseur, client, livreur,…) ;
  • soit un collègue de la victime uniquement en cas d’accident de la circulation ou de faute intentionnelle (rixe, agression).

Quand et comment signaler un accident causé par un tiers ?

Si l’entreprise a connaissance de l'existence d'un tiers responsable lors de la déclaration d'accident, elle complètera le paragraphe prévu sur la déclaration d’accident du travail ou de trajet en ligne sur net-entreprises.fr. Sinon, elle pourra le signaler ultérieurement par courrier adressé au service « Recours contre tiers » de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle est affilié le salarié.

Même si l’entreprise ne connait pas l’identité du tiers responsable, il suffit de mentionner son existence sur la déclaration d’accident. L’Assurance Maladie pourra ainsi mener une enquête auprès du salarié victime de l’accident et engager éventuellement un recours.

Les délais

Il est possible pour l’entreprise de signaler à tout moment l’existence d’un tiers responsable. Il n’y a aucun délai maximum. Mais il est conseillé de le faire le plus tôt possible, afin que l’issue du recours contre tiers soit connue rapidement et produise ses effets.

En savoir +