Votre salarié est atteint d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Il peut prétendre à un départ anticipé à la retraite, sous certaines conditions.

Votre salarié présente une incapacité permanente supérieure ou égale à 20%

Il peut demander un départ anticipé dès l’âge de 60 ans.  

Si son incapacité permanente est liée à un accident du travail, un médecin-conseil de l’Assurance Maladie étudiera le dossier pour avis.

Votre salarié présente une incapacité permanente de 10% à 19%

Il peut demander une retraite anticipée deux ans avant l’âge légal, soit deux ans avant ses 62, 63 ou 64 ans, selon son année de naissance.

En cas d’incapacité liée à une maladie professionnelle, le salarié doit répondre aux conditions suivantes :

• avoir validé au moins 68 trimestres, tous régimes de retraite de base confondus ;
• avoir été exposé au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;
• cette exposition est à l’origine de son incapacité permanente.

En cas d’incapacité liée à un accident du travail, le salarié doit répondre aux conditions suivantes : 

• avoir été exposé au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ;
• cette exposition est à l’origine de son incapacité permanente.

Une commission pluridisciplinaire étudiera le lien entre son incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Assurance Retraite (site externe).