Questions-réponses pour mieux comprendre le nouveau congé paternité

13 juillet 2021

Le congé paternité a évolué depuis le 1er juillet 2021 : il est passé de 14 à 28 jours. Si les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par l’Assurance Maladie. Quels sont les autres changements ? Focus sur les nouvelles démarches administratives pour les employeurs.

Quelle est la durée totale du congé paternité ?

Il est de 25 jours pour une naissance simple et 32 jours pour des naissances multiples.

Quelles sont les obligations pour le salarié ?

Il doit prendre un congé de 7 jours minimum à compter de la naissance de l’enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit la naissance. Ce congé est réparti en 3 jours de congé de naissance et de 4 jours indemnisés par l’Assurance Maladie. Ce dernier est assorti d’une interdiction d’emploi.

Le congé paternité est-il fractionnable ?

Oui. En dehors de la période obligatoire des 7 jours, le congé paternité est fractionnable en 2 périodes, à prendre dans les six mois qui suivent la naissance. La durée minimale par période est de 5 jours.

Comment l’employeur doit-il déclarer les périodes de congé paternité de son salarié ?

En remplissant un nouveau formulaire, à adresser à l’Assurance Maladie.

Quelles informations l’employeur doit-il transmettre ?

Pour chaque période de congé paternité, il transmet un signalement d’arrêt ou une attestation de salaire. Le salarié doit donc impérativement l’informer sur la date prévisionnelle de la (ou des) naissance(s) à venir ; il doit également le prévenir, un mois avant, des dates de début et de fin de la (ou des) période(s) de congé paternité.

Pour aller plus loin, consulter l'article « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié » (espace Entreprise)