Quelles nouveautés avec le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle ?

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Créé en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est désormais opérationnel. Il vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.

 

Un fonds pour prévenir trois facteurs de risques dits ergonomiques

L’objectif du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, créé dans le cadre de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, est de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Ce fonds est consacré à la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques :

  • les manutentions manuelles de charges ;
  • les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • les vibrations mécaniques.

Ces trois risques sont des facteurs de troubles musculosquelettiques, lesquels représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.

Un fonds pour intervenir à plusieurs niveaux

Au niveau des salariés

Les salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques dans leur activité professionnelle et qui souhaitent s’engager dans une reconversion professionnelle bénéficient d’un accès privilégié à un dispositif de reconversion : le projet de transition professionnelle.

Le projet de transition professionnelle permet aux salariés de changer de métier en finançant une formation certifiante en lien avec leur projet. Dans ce cadre, sous certaines conditions, le paiement des coûts pédagogiques et de la rémunération du salarié sont assurés par les associations de Transitions Pro qui instruisent les demandes. L'employeur doit toutefois cofinancer 5% des coûts pédagogiques, ce qui représente en moyenne moins de 500 euros.

Au niveau des entreprises

A compter du 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques visant à participer :

  • au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
  • à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
  • aux aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par notre réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).

Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.

Au niveau des secteurs d’activités

Les branches professionnelles sont pleinement associées au dialogue social relatif aux conditions de travail.

Elles sont appelées à négocier des listes de métiers et d'activités exposés aux facteurs ergonomiques.

Ces listes, après extension par le ministère chargé du Travail, viendront enrichir la cartographie permettant à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de définir chaque année les orientations du fonds pour une allocation ciblée des crédits. Les entreprises relevant de branches professionnelles ayant conclu un accord étendu bénéficient d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.

La direction générale du travail accompagne les branches professionnelles notamment via une FAQ.

Le financement d’organismes de prévention de branche permet également de renforcer les actions de prévention aux facteurs de risques ergonomiques conduites dans certains secteurs. A ce jour, seul l’OPPBTP répond aux critères permettant de bénéficier de ce fonds. Une dotation spécifique va lui permettre d’intensifier ses actions de sensibilisation et de prévention auprès de ses adhérents. Les nouveaux organismes de prévention de branche créés depuis l’ouverture du fonds pourront également bénéficier d’une dotation.

 

 

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