Les chantiers de construction sont souvent le lieu d’accidents du travail, de maladies professionnelles. Au-delà des conséquences humaines, parfois graves voire mortelles, ces incidents représentent également un coût important pour l’entreprise.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose des aides financières pour accompagner les entreprises du secteur de la construction dans la prévention des risques professionnels.

Que vous soyez constructeur de maisons individuelles, promoteur, bailleur social, architecte, entreprise de maçonnerie ou de second œuvre, des solutions existent pour protéger vos salariés et vos sous-traitants.

Pour les entreprises de toutes tailles

La subvention Prévention des risques ergonomiques permet à toutes les entreprises d’investir dans des solutions pour limiter les manutentions manuelles, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. 
Cette subvention : 

• finance des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations habilitées et équipements conformes aux critères d’attribution), des actions de sensibilisation aux risques ergonomiques (supports print/web, événements, etc.), des aménagements de postes pour prévenir la désinsertion professionnelle (PDP) et les frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions financées ;
• prend en charge jusqu’à 70 % des investissements ;
• a un plafond de 25 000 € (et un minimum de 1 000 €). 

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ?

La subvention TOP BTP : réduire les risques de chutes.

• finance des équipements de sécurité (échafaudages, plateformes, bungalows) et des formations à la sécurité (travaux en hauteur, SPS, etc.) ;
• prend en charge jusqu’à 50 % pour les équipements et 70 % pour les formations ;
• aide comprise entre 1 000 € et 25 000 €.

Vous êtes un constructeur de maisons individuelles ?

La subvention Construction de maisons individuelles : sécuriser le montage et démontage des échafaudages périmétriques.

• finance l’étude d’adéquation, le montage/démontage sécurisé, la vérification et la mise à disposition d’échafaudages périphériques pour plusieurs lots ;
• prend en charge jusqu’à 70 % des prestations ;
• aide comprise entre 1 000 € et 25 000 €.

Vous êtes une entreprise ou un donneur d’ordre de - 200 salariés ?

Il est possible d’établir un contrat de prévention auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce contrat peut financer jusqu’à 70 % d’un programme d’actions plus global visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail. Cela peut concerner, par exemple :

• la formation de l’encadrement et des opérateurs ;
• l’acquisition de matériels ou de prestations de service permettant de réduire les risques ;
• l’accueil des nouveaux arrivants et la formation des accueillants ;
• l’acquisition d’installation de chantiers équipés afin d’améliorer les conditions d’accueil du personnel des entreprises.

Trois contrats de prévention sont mobilisables, selon le statut et l’activité de l’entreprise :

• Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités du bâtiment ;
• Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités des travaux publics ;
  
  et pour les constructeurs de bâtiments qui ont à ce titre une mission de maître d’ouvrage : 
• Convention nationale d’objectifs spécifique aux métiers de l’aménagement, de l’urbanisme, la promotion, vente, location, administration de biens immobiliers.

Pour en savoir plus, contactez directement votre caisse régionale de rattachement.

Comment bénéficier de ces aides ?

Effectuez votre demande en ligne sur votre compte entreprise via net-entreprises.fr ou contactez directement votre caisse régionale pour établir un contrat de prévention.

Pour aller plus loin :

En plus des subventions, d'autres outils ont été déployés pour limiter les risques professionnels, comme des formations spécifiques pour le BTP et un accompagnement personnalisé destiné aux maîtres d’ouvrage.

Pour retrouver l’ensemble des services proposés pour le secteur du bâtiment, cliquez ici.