Prévention des TMS : faites-le point sur les risques ergonomiques dans votre entreprise

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L’Assurance Maladie - Risques professionnels vous propose une aide financière pour la réalisation d'un diagnostic ergonomique dans votre entreprise.

Dans le cadre de sa subvention « Prévention des risques ergonomiques », l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose désormais une aide financière pour la réalisation d'un diagnostic ergonomique dans les entreprises concernées par :

  • les manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.

L'objectif ? analyser les situations de travail, les facteurs de risque présents dans votre entreprise et vous aider à construire un plan d’actions.

La méthode

Pour être éligible à un financement, le diagnostic réalisé devra préciser plusieurs éléments :

  • le contexte de l’entreprise, sa situation en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles et en particulier des TMS (nombre, faits liés aux TMS dans l’entreprise ...) ;
  • les raisons motivant la réalisation d’un diagnostic ;
  • la méthodologie (conditions d’association et de participation des salariés et des instances représentatives du personnel au projet) ;
  • un descriptif précis de l’activité réalisée et des contraintes physiques et organisationnelles associées ;
  • le plan d’action hiérarchisé et la mise en évidence des impacts sur les situations de travail actuelles en cohérence avec le diagnostic.

Il devra également être réalisé par un intervenant inscrit sur la liste des intervenants en prévention des TMS proposée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS/CSS) ou un ergonome travaillant au sein d’un Service de Prévention en Santé au Travail (SPST) ou un intervenant dans la démarche ADAPT-BTP proposée par l’OPPBTP ou un chargé de mission de l’ARACT ou encore par un consultant inscrit comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprès de la DREETS avec des compétences en ergonomie.

La subvention

Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des dépenses réalisées, dans la limite de 25 000 € par type d’investissement* pour la période 2024-2027 et de 75 000 € tous types d’investissements confondus (25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés).

La subvention Prévention des risques ergonomiques s’adresse à toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Pour les entreprises, tout comme pour les travailleurs indépendants, des critères administratifs et des exigences doivent être respectés pour être éligibles.

Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée à cette aide financière.

 

* Quatre types d’investissements peuvent être pris en charge dans la limite de 25 000 € chacun pour la période 2024-2027 : les actions de préventions (diagnostics, formations, équipements), les actions de sensibilisations, les aménagements de poste de travail, les frais de personnel dédié à la prévention des risques ergonomiques.

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