La Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) a voté en septembre les orientations du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pour 2025. Elles sont marquées par une volonté de déploiement plein et entier du dispositif par rapport à une 1^ère année 2024, de mise en œuvre partielle.   

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est géré par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et placé auprès de la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP). Il vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.

La CAT-MP a souhaité inscrire ses orientations 2025 dans la continuité des orientations 2024 en particulier en privilégiant les aides directes aux entreprises (150 des 200 millions annuels du fonds) et parmi elles aux entreprises de moins de 50 salariés.

Ces orientations permettent également d’abonder les actions de prévention menées sur ces risques ergonomiques par les organismes de prévention des branches professionnelles (l’OPPBTP) et celles qui permettent aux salariés une transition professionnelle vers d’autres métiers, moins exposés (via France compétence).

Le dispositif ouvert en mars 2024 peut maintenant pleinement se déployer, notamment via les travaux des branches professionnelles. Elles sont en effet appelées à négocier en leur sein des accords de prévention, portant les listes de métiers et d'activités exposés aux facteurs ergonomiques.

Ces accords, après extension par le ministère chargé du Travail, sont soumises à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) qui s’assure de leur cohérence au regard des données de sinistralité dont elle dispose et constitue au fur et à mesure une cartographie des métiers exposés.

Lorsque l’accord de branche est validé il permet aux entreprises relevant de cet accord de bénéficier d’une valorisation pour la subvention Prévention des risques ergonomiques dans son taux de prise en charge (85 % vs. 70 %) et ses plafonds de financement (50 000 € vs 25 000 €).

Au 15 septembre 2024, six accords de branche ont été valorisés.

Les aides financières directes aux entreprises sont de plusieurs natures : financement d’équipements, de formation, d’actions de sensibilisation à ces risques professionnels, aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.

La CAT/MP a validé le principe de l’élargissement de la liste des équipements pour l’acquisition desquels les entreprises peuvent recevoir des aides financières. Ce sont les remontées exprimées par les représentants des entreprises ont permis d’introduire de nouveaux équipements à la liste initiale des dispositifs de prévention.

Pour en savoir plus, consultez les orientations 2025