L'importance du bulletin d'hospitalisation

Le bulletin d’hospitalisation ou d’admission est à adresser à la Cpam de rattachement de l’assuré ainsi qu’à son employeur dans un délai de 48 heures.

Après son arrivée à l'hôpital ou en clinique, le service des admissions remet à votre salarié un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est important car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet ainsi le versement de ses indemnités journalières (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits).

Quelles étapes doivent être respectées ?

  1. Le salarié/chomeur indemnisé doit l'adresser dans les 48 heures suivant son hospitalisation à sa Caisse primaire d'Assurance Maladie de rattachement et à son employeur à défaut d'employeur à son agence pôle emploi.
  2. Pendant son séjour, il faut qu'il envoie tous les 15 jours son bulletin de situation ou d'hospitalisation à sa Caisse primaire d'Assurance Maladie.
  3. Lorsque son hospitalisation prend fin, l'établissement lui délivrera un bon de sortie à adresser également à sa Caisse primaire d'Assurance Maladie dans les plus brefs délais. Son arrêt de travail prend alors fin.

Si son état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou le médecin traitant du salarié prescrira un nouvel arrêt de travail.

 

Adresse postale pour les assurés du Val-de-marne :

ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

SERVICE MÉDICAL

94031 CRETEIL CEDEX

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