La subvention Prévention des risques ergonomiques dans le secteur sanitaire, social et médico-social
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- Santé au travail
La subvention Prévention des risques ergonomiques, visant à réduire l'exposition des salariés aux contraintes physiques (Fipu), prend en compte un accord de branche concernant le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (dite BASS) depuis le 1er juillet.. Cet accord, étendu par la direction générale du Travail, permet aux associations du secteur de bénéficier d'une aide financière accrue pour protéger la santé de leurs salariés.
Une aide financière plus avantageuse
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques, visant à réduire les contraintes physiques auxquelles sont exposés les salariés.
Cette subvention peut financer:
- des actions de prévention : réalisation de diagnostics ergonomiques, formations par des organismes certifiés et acquisition d’équipements conformes au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution ;
- des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
- des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP);
- la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les associations concernées par l’accord de branche bénéficient d'un financement plus avantageux :
| Taux de prise en charge de la facture acquittée | Plafond par type d’investissement | Plafond par structure jusqu’à fin 2027 | |
|---|---|---|---|
| - 200 salariés, travailleurs indépendants | 85 % | 50 000 € | 125 000 € |
| + 200 salariés | 85 % | 25 000 € | 25 000 € |
En comparaison, sans accord de branche, les taux de prise en charge sont de 70 % et les plafonds respectifs de 25 000 € et 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et les travailleurs indépendants.
Comment faire au moment de la demande de subvention ?
Les associations concernées peuvent faire des demandes en ligne via le site net-entreprises.fr, en suivant les étapes suivantes :
- Préparer les documents nécessaires : les demandes doivent être accompagnées de factures acquittées pour des achats ou prestations réalisés depuis le 1er janvier 2024. Les modèles d’attestations à fournir sont disponibles sur ameli.fr/entreprise ;
- Se rendre dans la rubrique « Compte Entreprise »
- Sélectionner « Obtenir une Subvention Prévention »
- Sélectionner la convention collective dont dépend votre association :
Un secteur exposé aux contraintes physiques
Le secteur sanitaire, social et médico-social est particulièrement exposé aux contraintes physiques, notamment les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques
En 2021, ce secteur représentait 15 % des accidents du travail liés aux lombalgies et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) professionnels, et 10 % du coût de ces sinistres, bien qu'il ne couvre que 9 % des salariés et 4 % des entreprises actives.