La saisie des attestations de salaires sur net-entreprises évolue

Depuis la mise à jour de l’applicatif net-entreprises le 18 janvier 2022, deux nouveautés de procédure et réglementaire sont à prendre en compte.

En cas de subrogation, il est nécessaire maintenant de saisir systématiquement le RIB de l’entreprise. La transmission de cette pièce justificative s’aligne sur la procédure  existante sur net-entreprise. Celle-ci est consultable en cliquant ici.

En cas d'embauche d’un salarié, le salaire rétabli s’applique uniquement sur le mois de l’embauche. Si sur la période de référence, le salarié n’était pas sous contrat avec votre entreprise, il convient de renseigner sur net-entreprises les lignes de salaire à 0€.