Isolement des assurés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux : ouverture d’un téléservice

22 février 2021

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.

Cette obligation concerne les déplacements :

  • entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
  • au départ ou à destination des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et des collectivités d’Outre-mer (COM), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

À l’issue de ces 7 jours, l’assuré doit réaliser un test de dépistage pour pouvoir lever son isolement.

Pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021, l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement. La demande est effectuée par son employeur via un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur déclare.ameli.fr.

L’arrêt de travail peut couvrir une période allant jusqu’à 9 jours maximum.

Les 9 jours maximum de l’arrêt de travail comprennent les 7 jours d’isolement et 2 jours au maximum pour le rendu du résultat du test de dépistage de la Covid-19.

Pour les salariés de droit privé

L’employeur déclare l’arrêt de travail de son salarié grâce au téléservice sur declare.ameli.fr. Il doit impérativement :

  • Indiquer la date de début de l’isolement et le nombre de jours d’arrêt de travail. En conséquence la demande d’isolement par l’employeur doit se faire à la reprise du travail.
  • Télécharger un récépissé d’envoi de la demande et le conserver.

L’attestation de salaire nécessaire au règlement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie sera transmise dans les conditions habituelles via la DSN ou sur net-entreprises.fr.

Au titre de cet arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées sans conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités. Le complément employeur doit être maintenu selon les règles précitées.

Il appartient à l’employeur de s’assurer, avant de réaliser cette demande en ligne, que son salarié remplit les conditions d’indemnisation. L’Assurance Maladie pourra effectuer des contrôles. Dans ce cas, des pièces justificatives pourront être demandées.

Pour les travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs, gérants salariés

Les travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs et gérants salariés tenus de s’isoler au retour d’un déplacement appelant un isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler doivent s’auto-déclarer pour obtenir un arrêt de travail via le nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr.

Il convient :

  • d’indiquer la date de début de l’isolement, pour une durée d’arrêt allant jusqu’à 9 jours maximum à compter du jour du retour, selon la mise en place du télétravail ou non ;
  • de télécharger un récépissé d’envoi de la demande à l’Assurance Maladie et le conserver.

L’indemnisation sera mise en œuvre automatiquement par l’Assurance Maladie à réception de la demande.

L’Assurance Maladie procèdera à des contrôles réguliers. Les utilisateurs du téléservice sont donc invités à conserver tous les justificatifs de leur situation.