Dématérialisation de la notification de taux accidents du travail / maladies professionnelles

13 mars 2019

Un enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie - Risques professionnels

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises* cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP. Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux. Elles peuvent également se désabonner du service à tout moment si elles le souhaitent.

Ce nouveau service en ligne, gratuit, permet d’avoir l’information disponible à tout moment, une gestion simplifiée quand l’entreprise dispose de plusieurs établissements, et a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.

* Les tiers déclarants peuvent consulter leur propre compte, mais ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.

Pour s’inscrire

Plus d’informations sur le compte AT/MP

 

Découvrez le tutoriel sur la notification dématérialisée du taux AT/MP

[Ce film d’animation explique comment s’inscrire à la notification dématérialisée du taux AT/MP. Il est réalisé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et Net Entreprises, GIP de modernisation des déclarations sociales.]

Si vous êtes adhérent au compte AT/MP, abonnez vous maintenant à la notification dématérialisée du taux en accédant à votre compte depuis net-entreprises.fr.

Pour s'abonner à la notification dématérialisée du taux AT/MP, cliquez sur vos notifications puis sur « Gérer le paramétrage AT/MP », puis cliquez sur « Gérer les abonnements » à la notification dématérialisée du taux AT/MP.

Pour confirmer l'abonnement, vous devez valider la charte puis l'accepter, et valider de nouveau.

Lisez attentivement la charte et partagez son contenu avec vos « collbaorateurs déclarants ».

Pour abonner vos établissements à la notification dématérialisée, cochez la case « Inscrire tous » et valider la configuration. Pour chaque établissement inscrit s'affiche le nom de l'administrateur, en 3e et 4e colonne, et la date d'inscription, en dernière colonne.

Désormais, vous êtes abonné à la notification dématérialisée pour les établissements sélectionnés. Si vous souhaitez abonner d'autres établissements, ou compléter la liste des collaborateurs habilités, rendez-vous sur la page d'accueil Net entreprises.

Pour vos différents établissements, cochez la case es déclarants que vous souhaitez habiliter à la consultation du compte, puis validez. Votre abonnement sera pris en compte sous 48 heures.

Désormais, à chaque nouvelle notification de taux, les personnes habilitées au compte AT/MP seront informées par mail de sa mise à disposition sur le compte.

Vous devez cliquer sur le lien, dans le corps du mail, pour télécharger la notification. Après avoir renseigné vos identifiants de connexion sur Net entreprises, vous arrivez directement sur l'onglet « Mes notifications ».

Téléchargez la notification dématérialisée en cliquant sur « Décision à télécharger ».

Vous disposez alors de la notification officielle comportant le taux applicable ainsi que les voies et délais de recours de cette décision.

Signature : Le compte AT/MP, le moyen le plus pro de gérer vos risques pros

Pour plus d’informations, consultez net-entrepruses.fr et ameli.fr, espace Entreprise.

Crédits : Réalisation Carsat Normandie, Groupe Ding