Covid-19 : obligations et démarches de l’employeur

26 mars 2020

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes de travail qui le permettent. Si l’activité de l’entreprise ne le permet pas, l’employeur doit, conformément au droit du travail et en toutes circonstances, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés.

A ce titre, il doit procéder à une évaluation des risques professionnels menant à la mise en place d’actions de prévention conformes aux consignes et instructions des pouvoirs publics. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Elle doit analyser l’activité du salarié notamment au regard des interactions qu’elle comporte avec les différents acteurs que sont les collègues, les fournisseurs, les prestataires, les clients...

Cette évaluation des risques est retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé pour tenir compte des changements ou évolutions des consignes publiques. Les mesures de prévention doivent être enfin portées à la connaissance des salariés, des instances représentatives du personnel (CSE) et du service de santé au travail pour qu’elles soient pleinement appliquées. Elle implique également un échange et une coordination avec toutes les parties prenantes externes de l’entreprise : fournisseurs, prestataires, donneurs d’ordre…

Les mesures à mettre en place par l’employeur sont détaillées dans des fiches conseils réalisées par le ministère du Travail pour aider les entreprises à prévenir le risque de contamination au Covid-19 dans les secteurs qui ne peuvent pas recourir au télétravail. Les fiches disponibles à ce jour en téléchargement sont :

D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers et seront mises en ligne dans les prochains jours.

L’employeur peut également retrouver sur les sites du ministère du Travail et de l’INRS une foire aux questions liées à l’organisation du travail dans ce contexte particulier.

Par ailleurs, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place par l’Assurance Maladie pour la déclaration des salariés contraints d’arrêter leur travail pour garder leurs enfants ou parce qu’ils présentent des risques élevés de développer une forme grave de la maladie. Les informations et réponses aux questions des employeurs sur ce téléservice sont à retrouver dans notre article.