Covid-19 : les règles d’isolement évoluent

[MIS A JOUR LE 8 AVRIL 2022]

Afin d’assurer la maîtrise des contaminations tout en maintenant la vie socio-économique, les règles d’isolement évoluent.

Les nouvelles règles d'isolement s’appliquent depuis le 21 mars 2022 :

  • Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts mais un test à effectuer deux jours après la réception du SMS de l'Assurance Maladie ;
  • La fin de l’isolement s’applique quel que soit le schéma vaccinal et c’est donc la fin des arrêts dérogatoires pour les cas contacts (à l’exception de parents cas contact de leur enfant de moins de 16 ans et des assistantes maternelles pour lesquelles des règles spécifiques existent).

Toutefois le télétravail, et à défaut des gestes barrières renforcés dans l’entreprise, sont vivement conseillés dans cette situation.

Pour les patients positifs, les règles d’isolement sont différentes selon le statut vaccinal de l’assuré : 7 jours pour une personne vaccinée (au sens du passe sanitaire) ou 10 jours d’isolement si non vaccinée (au sens du passe sanitaire).  Il est possible de rompre son isolement au 5ème jour si test négatif (pour les personnes vaccinées) et au 7ème jour si test négatif (pour les personnes non vaccinées).

L’indemnisation de l’arrêt dérogatoire :

En cas d’arrêt dérogatoire, l’Assurance Maladie assure une prise en charge sur la base des IJ maladie, sans carence et sans conditions d’ouverture de droit.

Sur l’indemnisation complémentaire de l’employeur, les règles dérogatoires de paiement du complément de l’employeur, prévue par l’article L1226-1 du Code du travail, ont été prolongées par la loi de vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022.

Lorsque le salarié est positif à la COVID-19

  • Il reçoit un SMS de l’Assurance Maladie ;
  • En cas de symptôme(s), son arrêt peut être délivré directement par la PFCT lors d’un appel ou s’il a reçu un SMS, il suit les instructions et fait sa démarche en ligne sur declare.ameli.fr

Les salariés qui ont un schéma vaccinal complet avec un rappel réalisé conformément aux exigences du passe vaccinal, c’est-à-dire ayant fait leur rappel ou, même si elles n'ont pas fait leur rappel, avec un cycle initial de vaccination achevé il y a moins de 7 mois, doivent :

  • s'isoler strictement immédiatement ;
  • réaliser un test antigénique (TAG) le 5e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif s'ils n'ont pas de symptômes ;
  • si ce dernier est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de reprendre le travail le 5e jour ;
  • si ce dernier est positif ou si aucun test n'a été réalisé, il faut poursuivre l'isolement jusqu’au 7e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif en l'absence de symptômes. Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 7e jour.

Les salariés qui ne sont pas vaccinés ou qui ont un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) doivent :

  • s'isoler strictement immédiatement ;
  • réaliser un test antigénique (TAG) ou un test RT-PCR le 7e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif s'elles n'ont pas de symptômes ;
  • si ce dernier est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement le 7e jour ;
  • si ce dernier est positif ou si aucun test n'a été réalisé, il faut poursuivre l'isolement jusqu’au 10e jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif en l'absence de symptômes. Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 10e jour.

En cas de température à la fin de l’isolement, le salarié doit contacter son médecin traitant. En effet, il convient d’attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour mettre fin à son isolement.

A noter : pour assurer la continuité des prises en charge, une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social et pour les cas asymptomatiques et peu symptomatiques est possible. Les professionnels concernés sont invités à se rapprocher de leur établissement.

Lorsque le salarié est considéré comme cas contact

  • Le salarié cas contact (vacciné ou non) reste au travail mais réalise immédiatement un test à J2 (autotest, TAG ou RT-PCR). Si l'autotest ou le TAG s'avère positif, il doit être confirmé par un test RT-PCR. En cas de positivité au test RT-PCR, le salarié doit démarrer un isolement. Il sera contacté par l'Assurance Maladie.

 

Schéma expliquant les actions à mener dans le cas d'un salarié atteint du covid.

Qu’importe le schéma vaccinal des cas contacts, il n’y a plus d’isolement obligatoire, même si le télétravail reste à privilégier. Il faudra simplement effectuer un test deux jours après réception du SMS de l'Assurance Maladie.

Lorsque le salarié est en situation d’arrêt dérogatoire, il convient de transmettre à l’Assurance Maladie un signalement d’arrêt via la DSN ou une attestation de salaire.

Lorsque le salarié est parent, là encore les règles d’isolement changent :

  • Seul un des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dérogatoire en cas d’enfant positif uniquement ;
  • la durée sera variable, de 7 à 10 jours selon l’âge de l’enfant et son schéma vaccinal ;
  • tous les enfants cas contacts restent scolarisés, avec les gestes barrières renforcés ;
  • en cas de fermeture de classe, c’est le régime de l’activité partielle qui s’applique.
Schéma qui décrit les actions à mettre en oeuvre en cas d'enfant malade

A réception de l'arrêt dérogatoire, vous devez transmettre un signalement d'arrêt ou une attestation de salaire.

En cours de chargement...