Corriger rapidement la déclaration des salariés exposés aux facteurs de risque

La déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques en vigueur au titre du Compte professionnel de prévention doit être réalisée au titre de la paie de décembre pour les contrats annuels. Si des erreurs ou des oublis sont constatés, vous pouvez la corriger rapidement via votre DSN, votre DTS ou votre DADS-U.

Dans quels délais corriger sa déclaration ?

Le délai de régularisation varie selon si votre correction est en faveur ou en défaveur du salarié.              
Ainsi pour l’année d’exposition 2021 vous pouvez corriger votre déclaration

  • Jusqu’au 5 ou 15 avril 2022 si votre correction est en défaveur du salarié
  • Pendant 3 ans si les corrections sont en faveur du salarié. Dans le cas présent, vous pouvez régulariser jusqu’au 5/15 janvier 2015 si vous déclarez via DSN ; 10 janvier via DTS ; 31 janvier via DADS-U

Être accompagné pour régulariser sa déclaration

En cas de questions sur la régularisation de la déclaration, les employeurs peuvent joindre les téléconseillers C2P au 3682 ou poser leur question dans leur espace employeur C2P.

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