Avis d’arrêt de travail : attention aux faux

  • Indemnisation

Face à une recrudescence des sites proposant de faux avis d’arrêt de travail, alors que l’assuré peut être de bonne foi dans sa démarche, nous vous proposons quelques conseils pour vous aider à repérer ces faux.

  1. l’avis d’arrêt de travail, lorsqu’il n’est pas électronique, doit être réalisé sur un formulaire Cerfa homologué et jamais sur papier libre ou un autre support ;
  2. Pour vous assurer que l’arrêt de travail a bien été réalisé par un médecin prescripteur, vous pouvez vérifier son inscription au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) avec son nom et son adresse, en consultant cette base de données : https://annuaire.sante.fr/web/site-pro/
  3. L’avis d’arrêt de travail doit être signé par le prescripteur
     

Par ailleurs, une adresse de prescripteur inhabituelle (par exemple hors région d’habitation de l’assuré alors qu’il n’est pas en congés) ou un document raturé peut vous inciter à vérifier que l’avis d’arrêt de travail a véritablement été émis par un médecin.


En cas de doute ou si vous constatez qu’un avis arrêt de travail que vous avez reçu ne correspond pas à l’un des 3 critères ci-dessus, vous pouvez le signaler à la Cpam de rattachement de l’assuré.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, le nouveau formulaire papier plus sécurisé devra obligatoirement être utilisé à compter du mois de juin 2025. Il permettra à l’Assurance Maladie de détecter plus efficacement les faux arrêts de travail, de ne pas les indemniser et de prononcer les sanctions adaptées contre leur auteur.