Arrêts dérogatoires « garde d’enfant » : avis aux entreprises retardataires !

20 mai 2020

Le téléservice « déclare.ameli .fr » ne permet plus, depuis le 1er mai dernier, de déclarer les arrêts dérogatoires « garde d’enfant » des salariés des entreprises privées.

En cas de retard, ces déclarations sont à transmettre à l’Assurance Maladie via la « Déclaration en upload des salariés en maintien à domicile » sur le site net-entreprises.

Pour cela, il faut être inscrit à la DSN ou éligible au PASRAU. A défaut, une procédure d’envoi peut être communiquée en contactant le 3679 (service gratuit + coût de l’appel).

En cas de difficultés d’utilisation du « service_ameli_upload », un mode opératoire est mis à disposition. Un accompagnement peut également être réalisé par téléphone en composant le 3679 (service gratuit + coût de l’appel).

 

A noter concernant le fichier :
  • Il ne doit pas contenir d’accent dans le(s) nom(s) et prénom(s)
  • Il doit être au format CSV
  • Il ne doit pas contenir de décimale, notamment les colonnes SIRET et NIR
  • Il ne doit pas contenir de caractère « alpha » dans la colonne nombre de jours d’arrêt