Arrêts de travail dérogatoires : ce qui change au 1er septembre 2020

03 septembre 2020

Conformément aux dernières consignes gouvernementales, à compter du 1er septembre, seuls les salariés présentant un très haut risque de développer une forme grave du Covid-19 et relevant des critères recensés par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 paru au Journal Officiel du 30 août 2020, peuvent se voir délivrer un certificat d’isolement par leur médecin.

Par conséquent, il est mis fin aux indemnités journalières des salariés indemnisées à titre préventif au 31 août 2020. A compter du 1er septembre 2020, il appartient donc à chaque salarié de prendre contact avec son médecin qui évaluera la nécessité de lui délivrer un certificat selon les conditions fixées par le décret précité.

Les mesures prises au 1er mai 2020 pour la mise en activité partielle sont toutefois maintenues. Aussi, si l’un de vos salariés vous remet un certificat d’isolement établi par un médecin sur la base de la nouvelle liste fixée par décret et uniquement si une mesure de télétravail ne peut être mise en place, celui-ci devra être déclaré en activité partielle.

Enfin, il convient de noter à titre d’information que le téléservice « declare.ameli.fr – Service prévention » reste ouvert pour les salariés qui n’auraient pas effectué leur déclaration pour une période antérieure au 1er septembre 2020.

Arrêts de travail dérogatoires : le dispositif garde d'enfant

A compter du 1er septembre, si l’établissement d’accueil de l’enfant, sa classe ou sa section est fermée ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre, le dispositif de placement en activité partielle pour garde d'enfant est de nouveau mis en œuvre pour les parents contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler.

Le salarié doit transmettre à son employeur un justificatif attestant de la fermeture d’établissement, de la classe ou de la section selon les cas (délivré par l’établissement d'accueil ou, à défaut par la municipalité) ou un document de l’assurance maladie attestant que l'enfant est considéré comme cas contact à risque. Il remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

Ces justificatifs devront être conservés en cas de contrôle de l’administration.

L’employeur placera son salarié en activité partielle.