Amiante : de nouvelles maladies désormais reconnues comme maladies professionnelles

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Les tableaux des maladies professionnelles 30 et 30 Bis (pathologies liées à l’amiante) ont été complétés fin 2023 par un tableau 30 Ter.

Les personnes travaillant notamment dans l’industrie et le bâtiment ont pu être exposées à des émissions de fibres d’amiante. Il peut s’agir par exemple de la fabrication de textiles non inflammables.  Cette exposition professionnelle à l’amiante peut entraîner certaines maladies pour les travailleurs encore en activité ou retraités, leur apparition de la maladie survenant en moyenne 35 ans après le début de l’exposition.

Les maladies suivantes sont désormais reconnues comme maladie professionnelle (tableau 30 Ter) :

  • cancer primitif du larynx ;
  • dysplasie primitive (état précancéreux) de haut grade du larynx ;
  • cancer primitif de l’ovaire à localisation :
    • ovarienne ;
    • séreuse tubaire ;
    • séreuse péritonéale.

Le tableau 30 Ter comporte une liste des travaux professionnels susceptibles de provoquer ces pathologies et fixe le délai de prise en charge à 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans).

De nouvelles obligations légales liées aux risques chimiques

L’employeur doit désormais, et avant le 5 juillet 2024, établir, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duer), une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

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