Quand un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une personne étrangère à l’entreprise, l’employeur doit le signaler lors de la déclaration d’accident du travail (DAT).

Cette action permet à l'Assurance Maladie d'exercer un « recours contre tiers » et de récupérer, auprès de ce tiers ou de son assureur, tout ou partie du montant des prestations qu’elle aura versées au titre de cet accident.

Quel bénéfice pour l’employeur ?

Les sommes récupérées viennent en déduction sur le compte employeur : si le recours contre tiers aboutit, le taux de cotisation AT/MP de l’établissement concerné sera recalculé.

Grâce à cette démarche, ni l'Assurance Maladie – Risques professionnels, ni l’employeur ne subit les conséquences financières de l’événement, reportées sur la compagnie d'assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers responsable lui-même.

Quelles sont les situations les plus courantes ?

Les situations susceptibles de voir impliquer un tiers responsable sont variées.

Les cas les plus fréquents sont :

• l’accident de la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique (déplacement professionnel ou trajet) plaçant votre salarié dans une situation de piéton, cycliste, passager ou encore de conducteur d’un véhicule (voiture, camion, bus) ou d’un gyropode (trottinette électrique, segway, overboard) ;
• l’accident de chantier, dont le responsable ne serait pas le co-préposé (c’est-à-dire un collègue) de votre salarié.

Le tiers responsable quant à lui peut être :

• toute personne étrangère à l’entreprise (fournisseur, client, livreur,...) ;
• exceptionnellement un collègue en cas d’accident de la circulation ou de faute intentionnelle (rixe, agression).

Quelles démarches quand l’employeur connait l'existence d'un tiers responsable ?

Dans ce cas, l’employeur doit :

• compléter le paragraphe prévu dans la déclaration en ligne sur le site net-entreprises.fr ou sur la déclaration papier

S’il ne dispose pas de toutes les informations (nom, adresse, société d'assurance du tiers), il peut les envoyer ultérieurement.

• En cas d'accident de la circulation, l’employeur joint une copie du constat amiable ou du procès-verbal de police ou gendarmerie.

 

Quelles démarches quand l’employeur n’a pas connaissance de l'existence d'un tiers responsable ?

Même si l’employeur ne connait pas l’identité du tiers responsable, il peut mentionner son existence sur la déclaration d’accident. L’Assurance Maladie pourra alors se rapprocher du salarié victime de l’accident et engager éventuellement un recours.

Les délais

L’employeur peut toujours et à tout moment signaler l’existence d’un tiers responsable. Il n’y a aucun délai maximum.

Pour connaître le recalcul des taux de cotisation AT/MP

Le coût moyen imputé à l’accident sera proratisé selon le pourcentage de responsabilité reconnu.

, L’employeur peut télécharger la décision rectifiant le taux AT/MP à la suite du recours contre tiers dans le téléservice « consulter ses taux et prévenir ses risques professionnels » disponible dans le compte entreprises sur le site net-entreprises.fr.

Pour obtenir le remboursement des cotisations indues

Dès  le téléchargement de la décision (Carsat, Cramif, CGSS) rectifiant    le  taux de cotisation AT/MP, l’employeur doit en envoyer une copie à son Urssaf avec une demande d’avis de crédit régularisant sa situation.

Dès que l’employeur aura connaissance du montant de ce crédit, il pourra alors le déduire directement sur ses prochains bordereaux de cotisations.