Accident du travail d'un salarié durant son CIF : qui doit déclarer ?

02 mai 2019

personnage ouvrier

Si le salarié est victime d'un accident du travail sur les lieux de la formation, ou sur le trajet domicile-centre de formation, c'est au directeur de l'organisme formateur d’établir la déclaration d'accident de travail. (Art. R. 6342-3 du Code du Travail)

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