44 millions d’euros pour lutter contre les TMS en 2024
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Lancée en mars 2024 dans le cadre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), la subvention Prévention des risques ergonomiques vise à soutenir les entreprises qui investissent dans la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Un an après la mise en place du dispositif, l’Assurance Maladie - Risques professionnels en dresse le premier bilan.
Une subvention qui a rencontré son audience
Au 31 décembre 2024, ce sont 5 666 subventions qui ont été allouées aux entreprises par le réseau de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, pour un montant global de 44 112 680 euros.
Alors que les aides financières précédentes qui visaient la prévention des troubles musculosquelettiques représentaient environ 38 millions d’euros par an, la subvention Prévention des risques ergonomiques a permis, dès l’année de son lancement, et en 9 mois, de dépasser de plus de 16 % ces montants.
Une subvention qui bénéficie majoritairement aux petites entreprises
En 2024, plus de 65 % des subventions ont été attribuées à des entreprises de moins de 50 salariés.
Des résultats en adéquation avec les orientations annuelles de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP). Celles-ci prévoient en effet que la subvention s’adresse plus particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés et les deux tiers des 150 millions annuels de budget leurs sont destinés.
Une subvention portée par les actions de prévention
Pour cette première année de fonctionnement, la subvention Prévention des risques ergonomiques a majoritairement contribué à des actions de prévention (68 % des subventions accordées). Parmi elles, les achats d’équipements représentent la majorité des demandes (au total 63 % des subventions accordées).
Accords de branche : des conditions de financement plus favorables
Depuis le lancement de la subvention, 9 accords de branche ont été négociés (dont 6 en 2024), étendus par la Direction Générale du Travail et validés par la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT/MP).
Les entreprises relevant de ces branches professionnelles bénéficient de conditions de financement plus favorables :
- des taux de prise en charge valorisés ;
- des plafonds de financement rehaussés.
Comment faire sa demande de subvention ?
Les demandes doivent être réalisées :
- pour les entreprises : depuis le compte entreprise sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) ;
- pour les travailleurs indépendants : par mail à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).
Un simulateur, disponible sur ameli.fr, permet de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à la subvention.