Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
A105 Forge et fonderie 22/07/2019 271ZF, 275EB, 284AD A - Industries de la métallurgie
A106 Chaudronnerie-tuyauterie 31/12/2019 283CG,283CH A - Industries de la métallurgie
A107 Biens et composants d'équipements et de mécanique industriels 31/12/2019 284BI,285DA,285DF, 286DF,291AF,291FB,293DC A - Industries de la métallurgie
A108 Travail à froid des métaux et de construction métallique (dont armatures et charpentes) 31/12/2019 281AD A - Industries de la métallurgie
A109 Construction de carrosseries, bennes et remorques 01/01/2022 342AB A - Industries de la métallurgie
C040 CNO Transversale CTN C 04/10/2020 222CD,371ZF, 602BD, 602MG,602NA,631BE, 631EE, 634AA, 641CA,746ZB, 747ZE, 748GB, 851JA, 900AA, 900BF C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C041 Edition, imprimerie, reprographie et activités connexes 04/10/2020 222CD,744BB, 921CC C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C042 Exploitations des domaines skiables 11/03/2022 602CA C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C043 Spectacle (activités des artistes, activités de création et interprétation littéraires et artistiques, activités des services annexes des spectacles) 23/05/2022 923AD C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
D041 Filières viande, volaille et produits transformés 25/06/2019 151AE,151EC D - Services, commerces et industries de l'alimentation