Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO)

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

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Référence Libellé Date d'expiration Codes risques concernés CTN concernés Fichier
A104 Réparation automobile 02/03/2018 501ZF, 502ZH A - Industries de la métallurgie
A105 Forge et fonderie 22/07/2019 271ZF, 275EB, 284AD A - Industries de la métallurgie
A106 Chaudronnerie-tuyauterie 31/12/2019 283CG,283CH A - Industries de la métallurgie
A107 Biens et composants d'équipements et de mécanique industriels 31/12/2019 284BI,285DA,285DF, 286DF,291AF,291FB,293DC A - Industries de la métallurgie
A108 Travail à froid des métaux et de construction métallique (dont armatures et charpentes) 31/12/2019 281AD A - Industries de la métallurgie
B016 Travaux publics 31/05/2018 451AA,452CD,452ED,452PB,455ZB B - Industries du bâtiment et des travaux publics
B017 Bâtiment 31/05/2018 452BE,452JD,453AF, 454CE, 454LE B - Industries du bâtiment et des travaux publics
C040 CNO Transversale CTN C 04/10/2020 222CD,371ZF, 602BD, 602MG,602NA,631BE, 631EE, 634AA, 641CA,746ZB, 747ZE, 748GB, 851JA, 900AA, 900BF C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
C041 Edition, imprimerie, reprographie et activités connexes 04/10/2020 222CD,744BB, 921CC C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
D040 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs,organisateurs de réception 24/09/2017 522CB D - Services, commerces et industries de l'alimentation