17 formulaires

  1. N° Cerfa: 
    60-3549
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S9201
Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  1. N° Cerfa: 
    11383*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6201c
Spécimen
Ce formulaire permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet dont l'un(e) des salarié(e)s a été victime.
  1. N° Cerfa: 
    14463*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6200h
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
  1. N° Cerfa: 
    14103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6110
Spécimen
Actualités employeurs
Embauche, arrêt de travail pour maladie, congés (maternité, paternité/accueil de l'enfant...), détachement à l'étranger... Le point sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer.
À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les taux de cotisation à acquitter par les entreprises.
Prévenir les risques professionnels est un enjeu de taille et un investissement nécessaire. À découvrir : les textes de bonnes pratiques, la formation, les aides financières, les priorités nationales de prévention…
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