Prévention du risque routier

29 mars 2017
Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route. Certaines actions vous aident à les prévenir.

Le risque routier : mission ou trajet ?

Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet.

Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route.

Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale. La mise en œuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur.

À noter : en termes de tarification, les accidents de trajet ne sont pas imputés à votre compte employeur directement, mais font l'objet d'une majoration de votre taux.

Les quatre grands domaines de prévention du risque mission

De nombreux salariés passent une grande partie de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils effectuent pour leur entreprise. Ils sont, du fait de leur activité, exposés au risque routier professionnel.

Agir contre ce risque, c'est réfléchir à mettre en œuvre des mesures de prévention en amont grâce au management :

  • des déplacements ;
  • des véhicules ;
  • des communications mobiles ;
  • des compétences.

Adopté par les partenaires sociaux le 5 novembre 2003 dans le cadre de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnamts, un « Code de bonnes pratiques » reprend les principes généraux de prévention des risques professionnels et les applique au risque routier en mission.

Risque mission : notre action sur le véhicule utilitaire léger (VUL)

  • Plusieurs outils et dispositifs ont été créés pour lutter contre le risque mission :
  • création de 3 outils : 1 cahier des charges + 1 carnet de suivi + 1 formation ;
  • mise en place en 2011 de la première aide financière nationale visant à faire connaître les exigences de sécurité aux entreprises et aux constructeurs.
Zoom sur la formation à l'usage professionnel d'un véhicule utilitaire léger (VUL)

L'objectif de la formation est de développer les compétences des stagiaires pour intégrer dans leurs pratiques professionnelles :

  • les risques liés à la conduite et aux manœuvres d'un VUL ;
  • les caractéristiques du risque routier professionnel ;
  • les conditions d'organisation, de déplacement ;
  • les caractéristiques techniques d'un VUL.

Cette formation est inscrite à l'offre nationale de formation des Carsat, Cram et CGSS. Retrouvez-en les détails dans la fiche descriptive de la formation (PDF, 1.39 Mo).

Notre action sur le risque trajet

Un code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet a été adopté par les partenaires sociaux du régime général en 2004.

Il préconise 6 types de mesures :

  • réduction de l'exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés ;
  • préférence donnée aux moyens de transport collectifs sur les moyens de transport individuels ;
  • aménagement des infrastructures (accès à l'entreprise, organisation de la circulation interne,...) ;
  • incitation des salariés à veiller au bon état de leur véhicule ;
  • apport aux salariés d’une aide pour qu'ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possibles ;
  • information, formation et sensibilisation des salariés.

Un livre blanc reprend certaines propositions du code de bonnes pratiques et en formule de nouvelles, pour que la prévention du risque trajet devienne un élément clé d'une politique de mobilité sûre et durable. Retrouvez les 12 propositions du livre blanc (PDF, 1.61 Mo).