Les cancers d’origine professionnelle : prévention et règlementation

29 mars 2017
Fumées de soudage, perchloréthylène, émissions de moteurs, styrène… L’exposition aux substances cancérogènes peut potentiellement toucher chaque secteur d’activité. Des règlementations et des mesures de prévention permettent de limiter le risque de survenue de cancers d’origine professionnelle.

Cancers d'origine professionnelle et agents cancérogènes

Un cancer est dit « professionnel » s'il est en lien avec une exposition à certains produits ou procédés « cancérogènes » durant l'exercice de son métier. Les cancers professionnels indemnisés les plus fréquents sont les cancers : du poumon, des fosses nasales, de la vessie et les leucémies.

Comment savoir si un agent est cancérogène ?

Sont cancérogènes les agents susceptibles de provoquer un cancer, de favoriser la survenue précoce de cette maladie et/ou d'en augmenter la fréquence d'apparition. Ils peuvent être chimiques, physiques ou biologiques et pénètrent l'organisme par voies cutanée, respiratoire et orale.

L'amiante est le plus connu des agents cancérogènes, mais il en existe beaucoup d'autres : les fumées de soudage, le perchloréthylène, les émissions de moteur diesel, le styrène, etc. Tous les secteurs d'activité sont potentiellement concernés.

Certaines substances chimiques sont particulièrement préoccupantes et font l'objet d'un classement dans une catégorie dite « CMR » :

  • les agents cancérogènes (C) ;
  • les agents mutagènes (M) qui peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
  • les agents toxiques pour la reproduction (R) qui peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires pour la progéniture, ou porter atteinte aux fonctions et capacités reproductives.

Les substances « CMR » sont soumises à des réglementations dans le domaine du travail et leur classement est régulièrement mis à jour. Il existe deux classifications de référence :

Prévenir le risque CMR (Cancérogène mutagène et toxique pour la reproduction)

L'évaluation précise des dangers dans votre entreprise est l'étape préalable qui permet de mettre en place les mesures concrètes de prévention adaptées. Le risque de cancer est souvent méconnu pour plusieurs raisons :

  • c'est un type de pathologie complexe dont la connaissance est en constante évolution ;
  • l'atteinte cancéreuse dépend de multiples facteurs : génétiques, environnementaux, comportementaux et professionnels. Tous ne sont pas clairement identifiés à ce jour ;
  • le cancer survient généralement longtemps après l'exposition à un agent cancérogène : 10, 20, voire 40 ans après ;
  • le déni et la peur de la maladie.

Lorsqu'un risque cancérogène est identifié, l'action la plus efficace consiste à le supprimer ou à le substituer. Substituer, c'est remplacer les produits ou procédés nocifs par des produits ou procédés moins dangereux. Quand la substitution ou la suppression ne sont pas techniquement réalisables, d'autres mesures de prévention existent : mise en place de dispositifs de protection collective (travail en vase clos, captage à la source, mécanisation...), mesures de protection individuelle (équipements adaptés).

Pour vous aider à identifier et à substituer les risques, il existe des fiches d'aide au repérage et des fiches d'aide à la substitution. Vous trouverez l'ensemble de ces fiches sur le site de l'INRS, dans la rubrique « publications et outils ».

Bon à savoir :

Des actions ciblées

Certains secteurs d’activité sont particulièrement exposés au risque de cancer professionnel. Pour les quatre agents cancérogènes ci-dessous, retrouvez les aides financières, les formations ou les mesures de prévention simples qui existent.

Procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques, le soudage à l'arc expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). Les fumées de soudage à l'arc sont classées par le Circ « possiblement cancérogènes pour l'homme » (2B).

Les bonnes pratiques de prévention des expositions aux fumées de soudage sont rassemblées dans un aide-mémoire technique (PDF, 519.41 Ko). Une aide financière existe aussi dans chaque Carsat ; elle permet d'obtenir une participation à l'investissement mis en place dans l'entreprise pour appliquer ces bonnes pratiques

Le perchloréthylène est classé cancérogène de catégorie 2 selon le règlement CLP et cancérogène probable par le Centre International de Recherche sur le Cancer (2A).

Au 1er janvier 2022, tous les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers devront avoir abandonné le perchloréthylène. Pour aider les pressings à remplacer leur machine, l'aide financière aquabonus a été lancée. Pour savoir comment bénéficier de cette aide, voir l'article sur l'aide aquabonus.

En 2012, les échappements de moteurs diesel (EMD) ont été classés cancérogènes de catégorie 1 par le Circ et les émissions de moteurs diesel figurent à la première place des agents chimiques cancérogènes auxquels les salariés sont exposés (enquête SUMER 2010). Pour réduire l'exposition à ce risque, l'aide airbonus a été lancée auprès des centres de contrôle technique. Pour tout savoir sur cette aide et comment en bénéficier, voir l'article sur l'aide airbonus. Retrouvez également en bas de page les cahiers des charges réalisés avec la profession et l'INRS ; ils vous aideront à choisir la bonne installation de captage des gaz d'échappement ou de cabine en surpression.

Le styrène est utilisé dans la fabrication de pièces en polyester (piscines, toboggans, cuves, nez de TGV, camions frigorifiques, bus, pales d'éoliennes, armoires électriques,...). Classé cancérogène possible par le Centre International de Recherche sur le Cancer et reprotoxique de catégorie 2 au niveau européen, il se retrouve dans de nombreux secteurs : plasturgie, nautisme, carrosserie, métallurgie, ameublement, etc. Pour vous aider à réduire les risques liés au styrène, des supports de formation et une aide financière sont à votre disposition (voir documents à télécharger au bas de l'article).

La réglementation à connaître

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre de nouveaux cas de cancers attribuables au travail en France chaque année (InVS 2003). Il est donc fondamental de bien connaître la réglementation en vigueur concernant la classification des agents dangereux et le suivi médical des personnels à risque.

L'amiante est réglementairement interdite en France depuis 1997. La règlementation européenne (REACH : registration, evaluation and authorisation of chemicals) a mis en place un système d'autorisation dont l'objectif est d'encadrer la mise sur le marché et l'utilisation des substances les plus préoccupantes dont les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Tous les produits chimiques ont une utilisation réglementée dans l'entreprise.

La prévention des risques CMR a fait l'objet d'un décret spécial, le 1er février 2001. Le « décret CMR » a été transcrit dans les articles R. 4412-59 à R.4412-93 du Code du travail. Ces textes concernent tous les produits CMR classés 1A ou 1B par l'Union européenne et dictent l'ordre des mesures de prévention à mettre en œuvre par le chef d'entreprise.

Le décret du 23 décembre 2003 concerne la prévention des Agents Chimiques Dangereux (ACD). Les dispositions du « Décret ACD », concernant les CMR classés 3 par l'UE, sont codifiées aux articles R.4412-1 à R.4412-58.

Le règlement européen REACH est un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation d'autorisation et de restrictions des substances chimiques en tant que telles ou présentes dans les préparations ou dans les articles. Il couvre le contrôle de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances chimiques. Il a été adopté le 18 décembre 2006 (règlement n° 1907/2006/CE)

La nouvelle réglementation CLP (Classification, Labelling & Packaging) est applicable totalement depuis le 1er juin 2015.

Les travailleurs exposés à des agents cancérogènes sur leur lieu de travail font l'objet d'un dispositif spécial, la Surveillance médicale renforcée (SMR) et ce, pendant toute la durée de leur activité professionnelle.

Une surveillance post-exposition pour les salariés toujours en activité ou un suivi post-professionnel pour ceux qui ont cessé leur activité est prévue par décret (article D.461-25 du Code de la Sécurité sociale).

La demande de suivi post-professionnel à la CPAM relève du salarié qui peut y être incité par son médecin du travail.

Au départ d'un salarié exposé à un agent cancérogène, vous devez lui remettre une fiche de prévention de la pénibilité pour les expositions aux CMR. Elle est remplie par le médecin du travail et par vous.

À noter : les cancers d'origine professionnelle peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle donnant droit à réparation du préjudice subi. C'est au salarié qu'il appartient de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.