Bâtiment et travaux publics : des outils et des formations pour prévenir les risques

20 avril 2017
Malgré des progrès significatifs enregistrés ces dernières années, le BTP enregistre encore un taux de fréquence élevé des accidents du travail dits « graves ». Des maladies professionnelles touchent également les salariés de ce secteur. Des actions ciblées ont donc été enclenchées.

Facteurs de risques et outils de prévention

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels a identifié les principaux facteurs de risque dans le BTP :

  • chutes de hauteur et de plain-pied ;
  • risques liés aux manutentions manuelles ;
  • organisation et hygiène sur les chantiers ;
  • exposition aux substances chimiques et cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), dont amiante.

Un certain nombre d'outils ou d'aides sont mis à disposition des deux acteurs indispensables pour l'amélioration de la prévention : les entreprises et les maîtres d’ouvrage et leurs coordonnateurs Sécurité et Protection de la santé.

Différents outils et aides sont dédiés aux entreprises pour améliorer la prévention des risques :

  • le socle commun (PDF, 1.28 Mo) : ce document regroupe des mesures de prévention à mettre en œuvre en priorité sur les chantiers (protection, chutes de hauteur, manutention mécaniques, hygiène) ;
  • une aide financière simplifiée (AFS) nationale, destinée à l'achat d'échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS) (retrouvez tous les détails de cette aide dans l'article « L’aide Échafaudage+ ») ;
  • un contrat de prévention : il constitue une aide financière sur la base des objectifs de la convention nationale d'objectifs (CNO) signée par les organisations professionnelles du BTP. C'est un contrat privé entre la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) et l'entreprise sur un projet global de prévention.

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels peut vous rencontrer en région pour mettre en place des actions visant à optimiser l'élaboration des projets et la logistique des chantiers de construction.

Une formation à la prévention des risques de chutes vous est proposée. Elle vise à sensibiliser au problème des chutes et à proposer des solutions comme l'intégration dans les dossiers d'appels d'offres de lots spécifiques :

  • Sécurisation des circulations, accès et livraisons à pied d'œuvre (SCALP) ;
  • Mutualisation des équipements de travail et d'accès en hauteur (METAH).

Un guide préconisant des solutions à intégrer dans les CCTP pour les prestations METAH et SCALP est disponible dans les documents à télécharger au bas de cet article. Il précise également le rôle et les missions de l'ensemble des acteurs d'un projet de construction au regard de la mutualisation des moyens et la contractualisation.

Votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile de France, CGSS pour les DOM) est votre interlocuteur privilégié.

La formation « Échafaudages »

Dispositifs nationaux de formation

La formation « Échafaudages » fait partie de la démarche nationale de la Cnamts pour construire une politique de prévention efficace.

Elle repose sur des référentiels de compétence, définis dans la recommandation R408 (PDF, 1.83 Mo), qui constituent la base du cahier des charges national de formation des salariés à l'utilisation des échafaudages.

Ces référentiels de compétence pour le montage, l'utilisation et l'exploitation des échafaudages de pied, sont à destination du :

  • responsable de la conception ;
  • responsable du montage ou du monteur d'échafaudage ;
  • responsable de réception ou de maintenance ;
  • salarié travaillant sur échafaudage.

Cette formation peut faire l'objet d'une subvention dans le cadre des aides financières proposées par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) aux petites et moyennes entreprises.

Les conventions de partenariat

Pour respecter ces exigences communes à validité nationale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels s'engage dans des conventions de partenariat avec les organismes de formation. Ces conventions peuvent être signées soit par la caisse nationale, soit par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) pour leur zone de compétence géographique.

Consulter la liste des organismes de formation « Échafaudages » conventionnés (PDF, 242.83 Ko).

Dispositifs régionaux de formation

Parallèlement aux dispositifs nationaux de formation, d'autres dispositifs vous sont également proposés au niveau régional par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS).

Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)

Pour attester la capacité des conducteurs de certains engins à conduire en toute sécurité, un dispositif national a été mis en place : le CACES®.

Le décret du 2 décembre 1998 impose une formation adéquate et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour l'usage de certains matériels. Par exemple :

  • les engins de chantier ;
  • les grues à tour ;
  • les grues mobiles ;
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
  • les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Le dispositif s'appuie sur des recommandations élaborées par la Cnamts et approuvées par les partenaires sociaux. Les recommandations qui traitent des équipements concernés par le dispositif CACES® sont les suivantes :

Recommandations relatives au CACES
Équipements Recommandations
Engins de chantier R372 modifiée
Grues à tour R377 modifiée
Grues mobiles R383 modifiée
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) R386
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté R389
Grues auxiliaires de chargement de véhicules R390

La Cnamts a passé une convention avec le Comité français d'accréditation (Cofrac) pour adosser le dispositif « CACES® » à une certification.

Quatre organismes certificateurs conventionnés par la Cnamts, sont responsables des organismes testeurs chargés de délivrer les CACES®.

Important : la Cnamts est propriétaire de la marque CACES®. L'usage en est donc réservé aux seuls utilisateurs respectant le dispositif établi par le Cofrac. Les CACES® sont donc délivrés uniquement par les organismes listés sur la base de données hébergée par le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) (voir le dossier CACES® de l'INRS).

L'obtention du CACES® :

  • assure que le salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite ;
  • satisfait à l'obligation de l'employeur.

Rappelons que le conducteur titulaire du CACES® ne pourra se voir confier la conduite d'un engin qu'après délivrance de l'autorisation de conduite par l'employeur.

Cette autorisation de conduite ne sera délivrée qu'après examen d'aptitude médicale et information sur les lieux et les instructions à respecter.

Pour toute information complémentaire sur ce dispositif, contactez le Service prévention de votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Bon à savoir : des dispositifs de formations vous sont également proposés au niveau régional par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS).

Documents utiles