Les ristournes : des aides pour lutter contre les risques d’accident du travail/trajet

24 avril 2017
La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP accordée aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail et de trajet.

Qu’est-ce qu’une ristourne ?

La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Elle est accordée aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail et aux accidents de trajet.

Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) ont la possibilité de vous attribuer des ristournes sur vos taux de cotisation AT/MP. Votre dossier sera instruit par le service prévention de la caisse et présenté pour avis aux partenaires sociaux réunis en comité technique régional. Sur avis de ce comité, votre caisse rendra sa décision.

La ristourne travail

La ristourne travail concerne les entreprises à tarification collective et mixte. C'est une réduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net.

Les caisses régionales peuvent vous accorder une ristourne sur votre taux de cotisation AT/MP si :

  • vous avez moins de 150 salariés ;
  • vous avez pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres et avez accompli un effort soutenu de prévention ;
  • vous avez très peu d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans votre entreprise.

Cette aide est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % de la partie collective de votre taux de cotisation.

La ristourne trajet

La ristourne trajet est accordée sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et varie entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire « accident de trajet ».

Pour obtenir cette ristourne, vous devez avoir accompli un effort soutenu de prévention et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralité dans votre entreprise.

Cette aide est attribuée au maximum pour un an et son montant varie en fonction des efforts de prévention que vous déployez sur le risque trajet.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse régionale.