La convention nationale d’objectifs : une aide aux projets de prévention

21 avril 2017
Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ? La convention nationale d'objectifs, signée entre la Cnamts et certaines organisations professionnelles, peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière pour réaliser vos projets de prévention.

Définition et objet de la convention nationale d’objectifs

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre la Cnamts et une ou plusieurs organisations professionnelles.

Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la caisse en région ou la CGSS. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

Consulter les conventions nationales d’objectifs liées à votre secteur d’activité.

Mise en place de la convention nationale d’objectifs

La mise en place d’une convention nationale d’objectifs suit plusieurs étapes :

  1. Naissance d'une proposition de convention qui émane :
    • des membres des comités techniques nationaux ;
    • des organisations professionnelles et syndicales ;
    • des services de la Cnamts ;
    • des caisses en région et des CGSS.
  2. Élaboration d'un projet de convention avec la ou les organisations professionnelles représentatives.
  3. Présentation pour approbation du projet de convention au comité technique national de rattachement.
  4. Signature de la convention par les organisations professionnelles et la Cnamts pour la durée conventionnelle de 4 ans.

À noter : les organisations professionnelles informent et mobilisent les entreprises. Par la suite, les caisses en région et les CGSS prennent en charge la mise en œuvre des conventions, en établissant les contrats de prévention directement avec les entreprises.