Une aide financière pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés

15 mai 2018
Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose l’aide Bâtir +. Objectif : vous aider à acheter des équipements adaptés.

Ces équipements permettent de réduire l’exposition aux risques lors de situations de travail spécifiques au BTP :

  • Les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction, le franchissement de fouilles non remblayées, les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier.
  • Les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages.

D’autre part, ils participent à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier, voire de confort pour les salariés.

Une aide financière

Bâtir+ est une subvention de 40% du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Ce taux pourra même monter à 50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la réalisation.

Quelles sont les entreprises concernées par Bâtir + ?

Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et uniquement aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

  • 45.2BE Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
  • 45.2JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité.
  • 45.4CE Travaux de menuiserie extérieure.
  • 45.4LE Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).
  • 74.2CE Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

 

 

Les équipements financés par Bâtir +

Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :

  • Dispositifs de protection de trémies,
  • Passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement).

Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles :

  • Plateforme à maçonner ou table élévatrice.

Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers :

  • Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.

Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus :

  • Coffret électrique de chantier,
  • Recette à matériaux.

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour l’AFS.

 

 

N'attendez pas, cette offre est limitée !

Bien que la date de réception des dossiers soit fixée au 31 décembre 2018, envoyez votre dossier le plus rapidement possible ! En effet, l'aide Bâtir + est accordée par ordre d'arrivée, dans la limite des fonds disponibles.

Pour réserver l’aide, il faut envoyer, en lettre recommandée, le dossier d'attribution et de réservation à l’attention de votre carsat. 

Ce dossier comprend le formulaire de réservation / demande d’aide et doit être accompagné du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés et conformes au cahier des charges.

 

A réception du dossier complet de réservation, la caisse répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier est adressé en recommandé, avec une référence identifiant cette réservation.

 

A réception du courrier d’accord, l’entreprise dispose de deux mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du/des bon(s) de commande conforme au devis pour que sa réservation soit considérée comme définitive. La référence de réservation doit être mentionnée dans ce courrier.

 

Si l’entreprise n’envoie pas de bon de commande dans les deux mois, elle recevra une réponse défavorable de la caisse au motif de non présentation de celui-ci, la réservation sera alors annulée.

 

L’entreprise peut aussi opter pour une réservation directement à partir de sa commande.

Dans ce cas, l’entreprise envoie la copie du/des bons de commande détaillé(s) mentionnant la conformité au cahier des charges (le ou les bons de commande  étant postérieur(s) à la date de lancement de l’aide, soit le 2 janvier 2018) avec le formulaire de réservation dûment rempli.

 

En cas de réponse défavorable suite à l’envoi du dossier de réservation, l’entreprise recevra une réponse motivée de la part de la caisse.

 

A tout moment, l’entreprise peut opter pour une demande directe d’aide sans réservation, en adressant, par lettre recommandée, un dossier complet comprenant le formulaire de réservation/demande d’aide, la copie du/des bons de commande détaillé(s) mentionnant la conformité au cahier des charges (le ou les bons de commande étant postérieur(s) à la date de lancement de l’aide, soit le 2 janvier 2018) et toutes les pièces justificatives au paiement de l’aide (voir §10). En ce cas, le versement de l’aide sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles, déduction faite des réservations.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

• répondre aux critères techniques définis dans le cahier des charges

• répondre aux critères administratifs

• présenter dans les délais requis, à la caisse, toutes les pièces justificatives nécessaires notamment factures acquittées, attestations, etc.

 

Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée par région.