Une aide financière pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés

20 avril 2018

Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose l’aide Bâtir +. Objectif : vous aider à acheter des équipements adaptés.

Ces équipements permettent de réduire l’exposition aux risques lors de situations de travail spécifiques au BTP :

  • Les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction, le franchissement de fouilles non remblayées, les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier.
  • Les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages.

D’autre part, ils participent à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier, voire de confort pour les salariés.

Une aide financière

Bâtir+ est une subvention de 40% du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Ce taux pourra même monter à 50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la réalisation.

Quelles sont les entreprises concernées par Bâtir + ?

Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et uniquement aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

  • 45.2BE Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
  • 45.2JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité.
  • 45.4CE Travaux de menuiserie extérieure.
  • 45.4LE Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).
  • 74.2CE Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

 

 

Les équipements financés par Bâtir +

Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :

  • Dispositifs de protection de trémies,
  • Passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement).

Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles :

  • Plateforme à maçonner ou table élévatrice.

Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers :

  • Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.

Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus :

  • Coffret électrique de chantier,
  • Recette à matériaux.

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour l’AFS.

Étape 1 : réservation sur devis

La réservation de l’aide doit se faire le plus rapidement possible (leur nombre est limité) et avant le 15 juillet 2018. Vous devez envoyer le dossier d’inscription par lettre recommandée à la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dont vous dépendez. N’oubliez pas de joindre le formulaire de réservation/demande d’aide, le (ou les) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés, c’est-à-dire conformes au(x) cahier(s) des charges.

Étape 2 : confirmation sur bon de commande

À réception du dossier complet de réservation, la caisse répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier est adressé en recommandé, avec une référence identifiant votre réservation.

À réception du courrier d’accord, vous disposez de deux mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du/des bon(s) de commande conforme au devis pour que sa réservation soit considérée comme définitive.

La référence de réservation doit être mentionnée dans ce courrier. Si vous n’envoyez pas de bon de commande dans les deux mois, votre réservation sera annulée.

 

À tout moment, vous pouvez opter pour une demande directe d’aide sans réservation, en adressant par lettre recommandée un dossier complet comprenant :

  • le formulaire de réservation/demande d’aide,
  • la copie du/des bons de commande détaillé(s) mentionnant la conformité au cahier des charges
  • toutes les pièces justificatives au paiement de l’aide.

Étape 3 : versement de l’aide sur présentation de facture

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

  • répondre aux critères techniques définis dans le cahier des charges
  • répondre aux critères administratifs
  • présenter, le plus rapidement possible et avant le 15 juillet 2018, auprès de votre caisse, toutes les pièces justificatives nécessaires notamment les factures acquittées, attestations, etc.
Quid des entreprises multi-établissements ?

Pour ces entreprises, la demande d'aide devra se faire de façon groupée par région.

 

 

N'attendez pas, cette offre est limitée !

 Envoyez votre dossier le plus rapidement possible, l'aide Bâtir + étant accordée par ordre d'arrivée.