Aquabonus : une aide financière pour passer à l’aquanettoyage

12 juin 2017
L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchloréthylène dans les pressings. Pour faire le choix d’une nouvelle technologie, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels accompagne les pressings qui le souhaitent à passer à l’aquanettoyage.

Que prévoit l’arrêté ?

L'arrêté du 5 décembre 2012 interdit l'usage du perchloréthylène selon le calendrier suivant :

Date Règlementation
1er mars 2013 Interdiction d'installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène.
1er janvier 2016 Interdiction d'utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 14 ans.
1er janvier 2018 Interdiction d'utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 13 ans.
1er janvier 2022 Toutes les machines situées dans des pressings contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloréthylène.
Pourquoi choisir l'aquanettoyage ?

L’aquanettoyage n’utilise aucun solvant ni aucun composé volatil et présente donc une dangerosité très réduite (toxicité et pollution de l’air, de l’eau) tout en nécessitant un suivi réglementaire limité. Sain pour les conditions de travail, ce procédé ne présente pas de risques d’incendie et minimise ceux d’effets indésirables chez les salariés. Les risques pour l’environnement se réduisent à ceux associés à l’élimination d’eaux usées contenant des produits lessiviels, qui sans être négligeables, sont contrôlables.

L’aide aquabonus, c’est quoi ?

Vous êtes concerné par l'arrêté ? Vous pouvez bénéficier d'aquabonus. C'est une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) plafonné à 10 000 € par combiné dans la limite de 3 combinés et d'un montant maximal de 25 000 €. Les équipements peuvent être installés dans des établissements différents.

Pour en bénéficier, vous devez :

  1. Acheter un combiné lavage-séchage-détachage comprenant les équipements suivants :
    • le matériel de nettoyage à l'eau assurant les fonctions de nettoyage et de séchage et utilisant des produits spécifiques ne contenant aucune substance CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) ;
    • en option : une cabine de détachage équipée d'une aspiration permettant d'assurer une vitesse d'aspiration frontale minimale de 0,5m/s en tout point du plan d'ouverture, avec un rejet de l'air vicié vers l'extérieur des locaux.
  2. Et participer (un salarié ou le chef d'établissement) à une formation à l'aquanettoyage et à la prévention des risques professionnels mise au point avec la Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB) (voir le programme dans le document « Dossier de demande de l’aide aquabonus » (PDF, 306.19 Ko)). Cette formation est finançable sous conditions par Opcalia.
    À noter : vous pouvez également choisir la formation de votre fournisseur de machine, à condition qu’elle réponde bien au cahier des charges. Prenez conseil auprès de la FFPB.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle réservée à cette offre.

Bandeau promotionnel : Aquabonus

Qui peut en bénéficier ?

Aquabonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 714AC, 930BA.

Reportez-vous aux conditions générales d'attribution (PDF, 91.73 Ko).

À qui vous adresser ?

Pour bénéficier de l’aide aquabonus, adressez-vous à votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.