Une aide financière pour les secteurs de la fabrication et de la logistique

16 octobre 2018
Pour prévenir les risques de chute et de TMS dans les entreprises de fabrication et de logistique, l'Assurance Maladie-Risques professionnels propose l'aide financière Filmeuse +.

Dans les petites et moyennes entreprises, l’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette. Par ailleurs, le salarié est exposé à des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité ou de hauteur pour les palettes de haute dimension.

Pour qui ?

L’aide Filmeuse + concerne exclusivement les entreprises de fabrication et de logistique de moins de 50 salariés.

De quoi s’agit-il ?

Plafonnée à 25 000 €, Filmeuse + est une aide financière d’un montant de 50% de l’investissement HT, qui permet à une entreprise (SIREN) d’acheter une (ou plusieurs) filmeuse : 

  • filmeuse à plateau rotatif
  • filmeuse à bras tournant
  • housseuse automatique

Sont inclus dans Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements.

Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie-Risques professionnels et par son institut national de recherches scientifiques (Inrs).

Pour les lignes automatiques, la vérification de l’état de conformité sur site par un organisme de contrôle est obligatoire.

Une offre limitée dans le temps

Envoyez votre demande d'aide le plus rapidement possible, Filmeuse + étant accordée par ordre d'arrivée avec, comme date butoir, le 31 décembre 2018.

Les étapes pour en bénéficier

Vous envoyez à votre caisse régionale par lettre recommandée votre demande de réservation, la copie de votre/vos devis.

Vous remplissez le formulaire de réservation.

A réception par votre caisse régionale de ce document, vous recevez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande.

Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre aide : 50 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 € en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  1. duplicata de la ou des facture(s) acquittée(s),
  1. attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de vos cotisations,
  2. un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.