Les facteurs de risques et leurs seuils

16 février 2018
Les facteurs de risques sont répartis en deux catégories et définis par un critère d'intensité et un critère de durée. Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur.

Catégorie « Environnement physique agressif » :

1. Les activités exercées en milieu hyperbare (En vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels

Seuils

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R4461-1 du code du travail

Interventions ou travaux

1200 hPa

60 interventions ou travaux par an

 

2. Les températures extrêmes (En vigueur depuis juillet 2016)

Facteur de risques professionnels

Seuil

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Températures extrêmes

Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C

900 heures par an

 

3. Le bruit (En vigueur depuis juillet 2016)

Facteurs de risques professionnels

Seuils

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Bruit mentionné à l'article R.4431-1 du code du travail

Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)

600 heures par an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)

120 fois par an

 

 

Catégorie « Rythmes de travail » :

1. Le travail de nuit (en vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels

Seuils

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L3122-2 à L3122-5 du code du travail

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

120 nuits par an

 

2. Le travail en équipes successives alternantes (en vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels

Seuils

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an

 

3. Le travail répétitif (en vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels

Seuils

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'éxécution de mouvements répétés, sollicant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus

900 heures par an

Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

 

 

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