Particulier employeur : l’embauche en pratique

20 avril 2017

Vous êtes un particulier employeur lorsque vous embauchez un travailleur exerçant dans le secteur du service à la personne. Cet employé peut travailler dans votre foyer ou hors de votre foyer dans le cas des assistantes maternelles. Votre salarié à domicile peut par exemple exercer dans les domaines ou secteurs d'activité suivants :

  • l'aide ou le soutien scolaire ;
  • la garde d'enfants à domicile ;
  • les travaux de ménage et repassage ;
  • les petits travaux de jardinage ou de bricolage ;
  • l'assistance à une personne âgée ou handicapée (aide à la mobilité, au transport, aide ménagère ou soins d'esthétique notamment) ;
  • le gardiennage ou la surveillance temporaire à domicile de votre résidence principale ;
  • l'assistance informatique et internet à domicile.

La déclaration d’embauche

Si vous employez pour la première fois un salarié à votre domicile, vous devez obligatoirement vous déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dans les huit jours suivant l'embauche.

Pour cela, remplissez et signez le formulaire « Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux », puis adressez-le à l'URSSAF du lieu d'activité de l'emploi concerné.

Le chèque emploi service universel (CESU) facilite vos démarches

L'utilisation du CESU simplifie vos formalités administratives pour l'emploi d'un salarié à votre domicile (ou hors domicile pour une assistante maternelle agréée).

Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche à l'URSSAF, car le volet social adressé au Centre national du CESU tient lieu de déclaration d'embauche.

Le CESU vous dispense également de la demande d'immatriculation de votre salarié au régime général de sécurité sociale, s'il n'était pas encore affilié. C'est le salarié lui-même qui en fait la demande auprès de la caisse d'Assurance Maladie de son lieu de résidence, muni d'une attestation d'emploi du CNESU.

Pour plus d'informations, consultez le site du CESU.

L’embauche d’un salarié à temps plein

Si vous employez un salarié à votre domicile à temps plein, vous devez obligatoirement l'inscrire à un service interentreprises de médecine du travail dans le mois qui suit son embauche.

Les coordonnées des services interentreprises de médecine du travail sont disponibles auprès des unités territoriales en charge des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (ex DDTEFP).