Avec la DSN, les formalités administratives se font plus légères

21 avril 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) vient remplacer les multiples formulaires envoyés chaque mois, chaque trimestre et chaque année par les entreprises aux différents organismes de protection sociale (Assurance Maladie, CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). Avec ce nouveau système informatique, les organismes de sécurité sociale viennent eux-mêmes piocher les informations dont ils ont besoin pour gérer la protection sociale des salariés dans la DSN, automatiquement alimentée par les logiciels de paie des entreprises.

Des risques d’erreur réduits

La DSN repose sur la transmission de deux types de données :

  • les informations issues de la paie transmises une fois par mois
  • les signalements d’événements (maladie, accident du travail, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...)

La DSN permet à l'administration d'être informée tous les mois. En cas d’erreurs, les entreprises sont alertées automatiquement par les organismes et elles ont la possibilité de rectifier dès le mois suivant sans pénalités.