Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

05 avril 2017
Les modalités de détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie, et les formalités à effectuer par l'employeur.

Détachement inférieur à 3 mois

Vous devez effectuer certaines formalités avant le détachement de votre salarié.

Vous détachez occasionnellement un salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée inférieure à 3 mois. Dans cette situation, contactez votre caisse d'assurance maladie (c’est-à-dire la caisse d’assurance maladie du siège de votre entreprise) ; à votre demande, elle vous adressera des formulaires SE 988 01 pré-numérotés et pré-signés.

Au moment du départ de votre salarié :

  1. Complétez 2 exemplaires d'un formulaire SE 988 01 pré-numéroté et pré-signé.
  2. Remettez l'un des exemplaires à votre salarié.
  3. Adressez le second exemplaire à votre caisse d'assurance maladie dans les 24 heures, pour information.

Vous détachez fréquemment et de façon répétée un ou plusieurs salariés à l'étranger, pour des durées inférieures à 3 mois.

Pour vous éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment, une procédure simplifiée est prévue : la déclaration trimestrielle préalable à faire auprès de votre caisse d'assurance maladie, sur laquelle vous indiquerez le nom du ou des salariés susceptibles d'être détachés au cours des 3 mois qui suivent.

À l'issue de ces 3 mois, vous devrez systématiquement renvoyer à votre caisse d'assurance maladie le relevé des salariés qui ont réellement été détachés au cours de cette période.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie : elle vous indiquera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette procédure simplifiée, et vous en précisera alors les modalités.

À noter :

  • Il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié.
  • Dans l'hypothèse d'un contrôle effectué sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, vous demanderez à votre caisse d'assurance maladie la délivrance du formulaire SE 988 01, à titre rétroactif.

Détachement compris entre 3 mois et 2 ans

Vous détachez un salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée égale ou supérieure à 3 mois et inférieure à 2 ans.

Dans cette situation, avant le départ de votre salarié :

  1. Complétez le formulaire S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (PDF, 456.01 Ko).
  2. Adressez le volet 1 de ce formulaire à la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise, et remettez le volet 2 à votre salarié.
  3. Après accord, la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale, en double exemplaire.
  4. Remettez un des 2 exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire. 

À noter : si, dès le départ, la durée prévue du détachement de votre salarié en Nouvelle-Calédonie est supérieure à 2 ans, il convient d'effectuer les formalités prévues dans le cas d'un détachement exceptionnel.

Prolongation du détachement au-delà de 2 ans

Il vous est possible, selon l'accord de coordination de sécurité sociale, de prolonger le détachement de votre salarié en Nouvelle-Calédonie au-delà de la période initiale de 2 ans, et dans la limite de 2 ans supplémentaires, sous réserve d'obtenir l'accord de l'organisme calédonien compétent en matière de détachement.

Dans cette situation, avant la fin de la période initiale de détachement de votre salarié :

  1. Complétez le formulaire « Demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie » ; ce formulaire est disponible sur le site internet du Cleiss, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
  2. Adressez-le au Cleiss, à l'adresse suivante :
    Cleiss
    Service juridique - détachement
    11 rue de la Tour des Dames
    75436 PARIS Cedex 09
  3. Après accord, la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale, en double exemplaire.
  4. Remettez un des 2 exemplaires de ce formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.

Détachement exceptionnel

Il vous est possible, selon l'accord de coordination de sécurité sociale, de détacher un salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée supérieure, dès le départ, à 2 ans, sous réserve d'obtenir l'accord conjoint de l'organisme français compétent en matière de détachement, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), et de l'organisme calédonien compétent en matière de détachement.

Dans cette situation, avant le départ de votre salarié :

  • Complétez le formulaire « Demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie » ; ce formulaire est disponible sur le site internet du Cleiss.
  • Adressez-le au Cleiss, à l'adresse suivante :
    Cleiss
    Service juridique - détachement
    11 rue de la Tour des Dames
    75436 PARIS Cedex 09
  • Après accord, la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale, en double exemplaire.
  • Remettez un des 2 exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.