Le détachement à l’étranger : principes

20 avril 2017
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de Sécurité sociale.

Les avantages du détachement

Le détachement est une procédure simple à mettre en place. Elle permet au salarié détaché de bénéficier de la même protection sociale qu’en France, sans rupture de droits.

Un versement unique de cotisations

L'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de sécurité sociale lorsque le salarié est détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale).

Une procédure sans condition de nationalité

Tout salarié, quelle que soit sa nationalité, peut être détaché à l'étranger.

Le salarié détaché et les membres de sa famille bénéficient de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire.

Selon le pays de détachement, ils peuvent éventuellement bénéficier de la prise en charge de leurs soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché conserve un lien avec le régime français de sécurité sociale. Il bénéficie d'une continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.

À son retour définitif en France :

  • si le salarié reprend immédiatement une activité salariée : il bénéficie, ainsi que sa famille, de l'ensemble des prestations ;
  • si le salarié ne reprend pas d'activité professionnelle : il bénéficie, ainsi que sa famille, du maintien de ses droits aux prestations, pendant une durée limitée ;
  • si le salarié est demandeur d'emploi et perçoit une allocation chômage versée par Pôle emploi : il bénéficie, ainsi que sa famille, du maintien de ses droits aux prestations pendant toute la durée du versement de son allocation.

Les conditions à remplir

Le maintien d'un salarié au régime français de sécurité sociale implique une condition de durée limitée mais également :

  1. Que le salarié ait été recruté par une société implantée en France et envoyé à l'étranger (les formalités relatives à l'embauche doivent bien entendu avoir été accomplies).
  2. Que l'employeur ait demandé à bénéficier de la procédure du détachement et qu'il ait accompli les formalités nécessaires auprès de sa caisse d'Assurance Maladie. L'employeur est, en effet, l'élément moteur du maintien du salarié au régime français de sécurité sociale : c'est en accomplissant les démarches et les formalités nécessaires qu'il pourra faire bénéficier le salarié des avantages du détachement.

Les cotisations et contributions sociales

Le maintien au régime français de sécurité sociale d'un salarié détaché est conditionné par le versement intégral des cotisations et contributions sociales prévues par la législation française.

C'est l'employeur qui est responsable du versement des cotisations prévues, aussi bien patronales que salariales.

Les cotisations font l'objet d'un versement global à l'Urssaf dont dépend l'entreprise.

Les cotisations et contributions sociales se calculent suivant les mêmes règles d'assiette et les mêmes taux que ceux applicables aux salariés travaillant en France.

Aucune cotisation n'est due dans le pays de détachement si le salarié :

  1. Est détaché dans un pays lié à la France par un accord international de sécurité sociale (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale).
  2. Et qu'il a la nationalité requise pour l'application de cet accord.

Par exemple : le détachement d'un salarié de nationalité française en Allemagne implique le versement des seules cotisations françaises. Aucune cotisation ne sera versée en Allemagne.

Les cotisations sont dues également au régime de sécurité sociale du pays de détachement :

  • si le salarié est détaché dans un pays non lié à la France par un accord international de sécurité sociale (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale) ;
  • ou si le salarié est détaché dans un pays lié à la France par un accord international de sécurité sociale, mais que soit il ne relève pas du champ d'application de cet accord, soit il a déjà bénéficié de la période maximale de détachement prévu par cet accord.

Par exemple : dans le cas d'un salarié de nationalité française détaché aux États-Unis et qui poursuit son activité au-delà de la durée prévue par la convention (6e année), il y aura double versement des cotisations, en France et aux États-Unis.

Les accords internationaux de sécurité sociale

Le maintien d'un salarié au régime français de sécurité sociale intervient, selon le pays de détachement :

  • soit en application d'un accord international de sécurité sociale : les règlements communautaires ou une convention bilatérale de sécurité sociale ;
  • soit, en l'absence d'accord international, en application de la législation française.

À noter : les règlements communautaires et les conventions bilatérales de sécurité sociale sont disponibles sur le site internet du Cleiss, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.