Mesurer l'exposition aux risques

13 avril 2018
Contrats de travail courts, contrats longs, comment bien mesurer l'exposition aux risques professionnels au regard de la diversité des situations de travail ?

Les salariés exposés toute l'année

Si le salarié est employé à l'année, l'exposition déclarée est obligatoirement égale à l'année entière : du 01/01 au 31/12.

S'agissant des contrats courant sur une partie de l'année civile, les facteurs de risques professionnels sont évalués au regard des conditions habituelles de travail et appréciés en moyenne sur l'année, même si l'emploi du salarié implique différents postes de travail. Si, au regard de cette évaluation, le poste est exposé au-delà des seuils, le salarié doit être déclaré par son employeur sur toute la durée du contrat.

 

Les salariés exposés sur des durées courtes

Pour tout contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mois, l'exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels doit être évaluée au regard des conditions habituelles de travail. Même si le salarié n'est pas présent dans l'entreprise sur la totalité de l'année civile, son exposition doit être évaluée en moyenne sur l'année pour le poste occupé. L’évaluation s’appuie donc sur l’hypothèse d’un travail sur l’année entière. Dans ce cadre, si le poste est exposé au-delà des seuils, le salarié doit être déclaré par son employeur sur la durée du contrat.

Attention : il existe une particularité pour les travailleurs saisonniers ou les travailleurs recrutés pour faire face à un besoin exceptionnel lié à l’activité de l’entreprise. Pour ces salariés affectés à des postes n'ayant pas un caractère permanent, l'employeur apprécie l'exposition en extrapolant les conditions d'exposition aux facteurs de risques constatées sur une période de douze mois, en les rapportant aux seuils annuels. Il n'y a donc pas de comparaison à un poste identique, mais une extrapolation sur une période de douze mois.

Le calcul des points

Le nombre de points est déterminé par :

  • le nombre de facteurs de risques auquel le salarié est exposé
  • la durée de l’exposition à ces facteurs de risques

Chaque période d'exposition de trois mois à un facteur de risques professionnels donne lieu à l'attribution d'un point. Un salarié exposé toute l'année à un facteur de risques professionnels peut donc acquérir 4 points par an.

En cas d'exposition à plusieurs facteurs, les points sont doublés (soit 8 points dans l'année).
Les salariés nés avant le 1er juillet 1956 bénéficient également d'un doublement de points.
 

Le nombre total de points inscrits sur le Compte professionnel de prévention ne peut excéder 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié.

Pour en savoir plus

Consultez le site dédié au compte professionnel de prévention.

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