Nouvel avis d'arrêt de travail dématérialisé

22 juin 2017

L’Assurance Maladie a fait évoluer le téléservice « Avis d’arrêt de travail » pour les professionnels de santé, notamment le volet à destination des employeurs.

AAT : le volet employeur de l'avis d'arrêt de travail évolue

Désormais, vous êtes susceptible de recevoir les avis d’arrêts de travail de la part de vos salariés selon deux visuels :

  • le volet 3 habituel du cerfa S3116g (en couleur ou en noir et blanc) ;
  • le volet employeurs dont l’intitulé est « Données télétransmises de l’avis de l’arrêt de travail à l’Assurance Maladie ».

Ce nouveau volet a la même fonction juridique que le volet 3 du cerfa S3116g et contient les éléments nécessaires à la réalisation d’un signalement d’arrêt maladie en DSN ou d’une attestation de salaire.