Accident du travail et trajet : principes

29 mars 2017
Dès lors qu’il survient dans le cadre de l’activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Il peut être couvert par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle, selon le statut de la victime.

Travail, mission, trajet : quels sont les accidents indemnisés ?

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un « fait accidentel », pouvant être daté avec précision, à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son employeur.

Lorsqu'un salarié prouve que les faits sont survenus au cours de son activité professionnelle, sur son lieu de travail, ceux-ci sont présumés être un accident du travail. La charge de la preuve inverse revient à la caisse d'assurance maladie et à l'employeur. À eux de démontrer, le cas échéant, que l'accident a une origine totalement étrangère au travail ou que la victime n'était pas sous l'autorité de l'employeur.

Lorsque l'accident est survenu hors du temps du travail, c'est à la victime d'établir le lien entre le fait accidentel et la lésion subie car il y a absence de présomption d'imputabilité.

Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :

  • entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
  • entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.

S'agissant des salariés en mission, la jurisprudence de la Cour de cassation estime qu'on ne distingue pas entre acte professionnel et acte de la vie courante, « sauf s'il y a la possibilité pour l'employeur ou la caisse d'assurance maladie de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ».

Assurance accident du travail et maladie professionnelle : qui est couvert ?

Dès leur embauche, les salariés du régime général d'assurance maladie sont couverts par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle. D'autres catégories de personnes peuvent également en bénéficier, en particulier :

  • les stagiaires ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle continue ;
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant leur insertion ;
  • les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social ;
  • les détenus exécutant un travail pénal.

Quant aux personnes n'en bénéficiant pas, elles peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire de leur résidence. De leur côté, les œuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts ont la possibilité de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels de leurs bénévoles.