Votre compte AT/MP

24 avril 2017
Consultez vos taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul, faites le point en temps réel sur vos sinistres récemment reconnus et téléchargez toutes ces données.

Les avantages du compte AT/MP

© Assurance Maladie

Depuis le 6 avril 2011, le compte AT/MP vient compléter la gamme des services aux entreprises déjà proposés par l'Assurance Maladie sur net-entreprises.fr : la déclaration d'accident du travail et l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.

Une fois inscrit au compte AT/MP, vous pourrez :

  • consulter les taux de cotisation notifiés de votre/vos établissements(s) avec le détail de leur calcul ;
  • faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux. Si votre entreprise a plusieurs établissements, un seul compte vous suffit pour suivre la sinistralité de tous vos établissements et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées pour la réduire ;
  • avoir accès aux barèmes des coûts moyens par secteur d'activité ;
  • télécharger toutes les données de votre compte AT/MP au format Excel mais aussi au format PDF, facilitant leur archivage et leur exploitation.

Inscrivez-vous au compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Évolution des taux

Pour les taux calculés à partir des sinistres récemment reconnus, les données sont fournies à titre provisoire, et susceptibles d'évoluer conformément à l'article D.242-6-7 du Code de la Sécurité sociale.

Questions/réponses

Découvrez les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le compte AT/MP.

Oui. Le courrier de notification du taux de cotisation continuera d’être envoyé par courrier chaque début d’année à chaque établissement. Le compte AT/MP vous apporte un suivi en ligne et des informations supplémentaires ; il ne se substitue pas à cet envoi officiel annuel.

Oui. Lors de votre inscription à net-entreprises.fr, si votre société comporte plusieurs établissements, la question « que souhaitez-vous faire ? » s’affiche et vous propose deux options :

  • gérer les déclarations de votre établissement seulement ;
  • gérer les déclarations d’établissements de votre entreprise.

En cochant la 2ème option, tous les SIRET appartenant à votre entreprise sont recensés dans une page « choix des établissements ». Dès que vous sélectionnez le SIRET siège dans la liste, vous accédez à toutes les données des établissements appartenant à votre entreprise.

Non. Ce service n’est pas accessible aux tiers déclarants pour leurs entreprises clientes et filiales étant donné le niveau de confidentialité des données consultables. Vous pourrez néanmoins consulter votre propre compte.

Bien sûr. Cependant, comme votre TPE est soumise au taux collectif, vous ne retrouverez ni la feuille de calcul, ni les éléments de calcul puisque votre taux est calculé sur la base des sinistres de toutes les entreprises de votre secteur d’activité.