Les barèmes

29 mars 2017
Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes, l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective, l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels. Zoom sur ces deux barèmes.

Le barème des taux collectifs

Le barème des taux collectifs est fixé chaque année par arrêté. Il concerne les entreprises qui sont rattachées à la tarification collective. La tarification collective s'applique aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national et dépend de l'activité exercée.

En effet, chaque établissement est classé en fonction de son activité selon une nomenclature des risques, propre à la Sécurité sociale. Tous les établissements du territoire national relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent alors sur la base du même taux collectif annuel.

Comment les taux sont-ils fixés ?

Les taux bruts collectifs par activité professionnelle sont fixés chaque année par arrêté après avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et des comités techniques nationaux compétents en fonction des résultats statistiques des trois dernières années. Vous pouvez télécharger le barème des taux collectifs 2017 (PDF, 199.47 Ko).

Le barème des coûts moyens

Calculé au niveau national, par grands secteurs d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.

Il existe deux grandes catégories de coûts moyens.

Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrit.

Catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire
Catégorie Nombre de jours d’arrêt
Catégorie 1 0 à 3 jours
Catégorie 2 4 à 15 jours
Catégorie 3 16 à 45 jours
Catégorie 4 46 à 90 jours
Catégorie 5 91 à 150 jours
Catégorie 6 Plus de 150 jours

Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée ou le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité.

Catégories de coûts moyens pour incapacité permanente
Catégorie Taux d'incapacité
Catégorie 1 Moins de 10 %
Catégorie 2 10 % à 19 %
Catégorie 3 20 % à 39 %
Catégorie 4 40 % et plus ou décès de la victime

Ces catégories varient pour les activités du BTP situées hors Alsace-Moselle.

Catégories de coûts moyens pour incapacité permanente (BTP hors Alsace-Moselle)
Catégorie Taux d'incapacité
Catégorie 1 Moins de 10 %
Catégorie G Plus de 9 % concernant le gros œuvre
Catégorie S Plus de 9 % concernant le second œuvre
Catégorie B Plus de 9 % concernant les bureaux et sièges sociaux

Chaque année, le barème des coûts moyens est fixé par arrêté ministériel. Vous pouvez le retrouver dans les documents à télécharger ci-dessous ou directement sur votre compte AT/MP.