Le système assurantiel des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier. Découvrez ce système incitatif à la prévention et les principes de tarification.
Le système assurantiel AT/MP garantit les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier.
Les taux des cotisations dues au titre des AT/MP sont fixés réglementairement. Ils varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes, l’un concernant les taux collectifs, l’autre les coûts moyens.
Le compte AT/MP permet l’accès au calcul des taux de cotisation AT/MP notifiés ou la consultation en temps réel des sinistres récemment reconnus.
Le système assurantiel AT/MP garantit les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier.
Les taux des cotisations dues au titre des AT/MP sont fixés réglementairement. Ils varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes, l’un concernant les taux collectifs, l’autre les coûts moyens.
Le compte AT/MP permet l’accès au calcul des taux de cotisation AT/MP notifiés ou la consultation en temps réel des sinistres récemment reconnus.