Déclaration sociale nominative : un nouveau guide interactif pour les employeurs

29 janvier 2018

Guide interactif de la déclaration sociale nominative

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) vient remplacer les divers formulaires envoyés chaque mois, chaque trimestre et chaque année par les entreprises aux différents organismes de protection sociale (Assurance Maladie, Urssaf, Agirc, Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des finances publiques, caisses des régimes spéciaux, etc.). Avec ce nouvel échange informatique, les organismes de sécurité sociale utilisent les informations dont ils ont besoin pour gérer la protection sociale des salariés car la DSN est alimentée par les logiciels de paie des entreprises.

Il existe un certain nombre de règles de gestion à respecter dans le logiciel de paye pour que la DSN soit correctement renseignée. Pour accompagner les gestionnaires paye dans la réalisation des signalements d’arrêts de travail dans la DSN et la complétude des données utiles, l’Assurance Maladie met à leur disposition un guide pédagogique et interactif  qui énonce les bonnes pratiques et propose :

  • un pas à pas par risque sur les différents signalements d’arrêt maladie, maternité, etc. ;
  • des informations complémentaires « Pour en savoir plus » sur la reprise du travail, la subrogation…

Des risques d'erreur réduits

La DSN repose sur la transmission de deux types de données :

  • les informations issues de la paie transmises une fois par mois ;
  • les signalements d’événements (maladie, accident du travail, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...).

La DSN permet à l'administration d'être informée tous les mois. En cas d’erreur, les entreprises sont alertées automatiquement par les organismes et elles ont la possibilité de rectifier dès le mois suivant sans pénalités.