Déclaration d’accident du travail : la mention du SIRET du lieu du sinistre devi

30 novembre 2017

Lorsqu’un salarié travaille sur le site ou dans les locaux d’un autre établissement que celui qui l’emploie, son employeur doit désormais mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail : le sien et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.

 

Cette mesure était déjà obligatoire pour les salariés intérimaires et ceux des groupements d’entreprises, elle s’applique désormais à toutes les entreprises. 

 

Quel est l’objectif de cette nouvelle mesure ?

Cette mesure ne modifie pas le calcul actuel du taux de cotisation AT/MP. 

Son objectif est d’établir une cartographie précise des lieux d’accidents, d’avoir une meilleure connaissance des risques qui y sont associés, et de permettre à l’Assurance Maladie – Risques professionnels de mieux cibler ses efforts de prévention.